La propriété économique

Un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la Culture, en date du 10 mai 2024, mettait fin aux fonctions du sous-directeur des affaires juridiques du service des affaires juridiques et internationales du secrétariat général de la rue de Valois. Hugues Ghenassia-de Ferran se dirige en effet vers l'Institut français.

En librairie le 16 mai prochain, quelques jours avant son principal concurrent, le Larousse, Le Petit Robert de la langue française a intégré plusieurs mots et définitions supplémentaires. Les dizaines de nouvelles entrées témoignent des « principales préoccupations de notre époque », selon Géraldine Moinard, directrice de la rédaction des Éditions Le Robert.

Un festival citoyen s'ouvre à tous, transformant Arles en un laboratoire vibrant de réflexion et d'expérimentations sur les pensées écologiques. Cette cinquième édition, qui se déroulera du 26 août au 1er septembre 2024, marque un événement unique en France. 

Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

Président d'Editis depuis novembre 2023, Denis Olivennes le décrit à présent comme « un groupe remarquable et solide par la qualité de ses maisons, de ses éditeurs, de son appareil de distribution et de diffusion », dans un entretien. S'il s'est approprié le groupe, cela s'est un peu fait au détriment du comité exécutif d'Editis, qui a perdu plusieurs membres, nommés sous l'ère Michèle Benbunan.

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Cet ouvrage collectif fait un tour plutôt complet de ce qui pourrait sortir la démocratie d’une espèce de torpeur, visible principalement dans le manque de participation aux élections et dans le discrédit porté sur les élus. Pour René Dosière et Gaël Giraud, qui dirigent cet ouvrage, des périodes historiques ont été des moments « instituants », 1940, 1958... Ce livre se donne pour but de lancer des idées pour préparer ce renouveau instituant nécessaire. Par Orélien Péréol.

Nadège Billery n’a pas attendu demain pour enlever le bas : autrice de l’ouvrage Soins intimes, paru chez Hachette pratique, un « guide de santé du sexe féminin » en avril 2023. « Je dédie cet ouvrage à toutes les personnes possédant une vulve, un vagin, et qui souhaitent en prendre soin », écrivait-elle en exergue. En cette Journée internationale des droits des femmes, elle porte le message avec un brin d’audace.

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

Dévoilée le 1er février dernier, l'étude sur le partage de la valeur du livre, commandée par le Syndicat national de l'édition, n'a pas vraiment convaincu. La quasi-totalité des organisations d'auteurs ont dénoncé ses résultats, assimilés à une pure et simple tentative de manipulation. L'Association des traducteurs littéraires français (ATLF) ajoute sa voix revendicative, dans un texte reproduit ci-dessous.

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Fin septembre, Julien Brocard, secrétaire général des PUF était débarqué, quand Paul Garapon, le directeur, n'écopait pour sa part que d'un blâme : tous deux étaient accusés par le directoire d'« actes de déloyauté ». Des sanctions prises malgré les bons résultats de la maison. Y a-t-il quelque chose de pourri au royaume du défunt Denis Kessler ?

Si rien n’est plus commun aujourd’hui que d’assurer sa voiture, sa maison, ou encore son téléphone portable, il n’en a pas toujours été ainsi. C’est un mouvement somme toute assez récent que celui des assurances, qu’elles concernent la santé, la vieillesse, ou encore les biens. 

Si le nom de Georges Darien (1862-1921) ne vous évoque rien, c’est que vous n’avez lu ni Biribi ni Bas les cœurs ... ni surtout Le voleur, mais peut-être avez-vous vu l’adaptation qu’en fit Louis Malle en 1967 dans son film éponyme ? Ou la bande dessinée de Bernard Seyer en 1986, presque un siècle après la parution, en 1897, du roman d’origine (le premier d’un cycle intitulé Comédie inhumaine qui ne connaîtra qu’un second opus, L’épaulette). Par Marie Coat

Nommé médiateur du livre (mais aussi de la musique) en 2020, Jean-Philippe Mochon poursuit sa mission avec un deuxième mandat. Un décret en date du 19 octobre dernier le reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), agence chargée de soutenir la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle, fait état d'une hausse du piratage des manifestations sportives et des mangas en 2022. Si les accès illicites ont connu une remarquable tendance à la baisse ces dernières années, elle s'inverse, pour certains contenus... Dont les livres.

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

La rentrée littéraire réserve parfois des surprises improbables. Comme cette parution prévue pour le 31 décembre 2078 (si, si), des Mémoires de Serge Dassault. Une date qui ne doit pas induire en erreur : il s’agit pour un éditeur de poser une pierre d’attente dans les bases de données. Mais les éditions Lattès sont formelles, elles publieront bien « le manifeste d’un grand capitaine d’industrie ».

Voilà plusieurs années qu’à l’approche de l’été, quelques milliardaires américains suggèrent des listes de lectures. Bill Gates, Warren Buffet ou encore Barack Obama : des figures aussi politiques qu’économiques. Et d’autres célébrités s’y mettent, comme Sarah Jessica Parker ou encore Emma Watson. En France, côté partis politiques, l’exercice ne semble intéresser que feu le Front national…

#PrixdesDeuxMagots2023 — Historiquement, le Prix des Deux Magots ressemble au monde littéraire de ce dernier siècle : en 90 ans d’existence, une dizaine de lauréates, soit une minorité, mais comme toujours, quantité n'est pas qualité... Voici quelques auteures choisies par le jury de la prestigieuse récompense littéraire du café des écrivains.

L’Inspection générale des finances a consacré, en mai dernier, un rapport aux NFT ou « jetons identifiants » et notamment à leur utilisation dans un cadre « artistique ». Le service interministériel a profité de l'occasion pour rappeler quelques réalités sur cette technologie innovante, parfois victime d'abus de langage.

La seconde phase est enclenchée pour le groupe aux 54 maisons d'édition, de même que pour Gala : la vente. Propriétés de Vivendi, qui doit impérativement s'en défaire pour respecter les engagements pris auprès de la Commission européenne. Sans ces cessions, l’OPA tant désirée sur Lagardère faisait long feu. Reste que l’examen des candidatures n'a rien de la promenade de santé…

L’élevage d’autruches en Grèce ne fait pas recette et nul n’ignore, tête dans les sables des îles, l’existence de la contrefaçon en ligne. Pour autant, l’OSDEL, organisme de gestion collective, rapporte les mesures prises contre un site qui vendait des oeuvres piratées : chansons, films, séries… et bien entendu, des livres.

Convoité par le groupe HarperCollins et le fonds d'investissement américain KKR, l'éditeur Simon & Schuster intéresse également Richard Hurowitz, homme d'affaires et auteur. Ce dernier bénéficie d'un soutien substantiel, par l'intermédiaire du fonds Mubadala, basé à Abou Dabi.

Jouer est sans doute pour nous l’activité première. Avant même de basculer dans des rapports plus construits avec autrui, nous nous inscrivons dans une dynamique ludique. Ce principe a depuis toujours été étudié par les philosophes, mais également par les théoriciens de la pédagogie moderne et par la psychologie.

Une Grande Collecte des archives du sport se déroule du 5 au 23 juin, de la Semaine internationale des archives à la Journée olympique. Ce 6 juin, le célèbre Racing Club de France a participé en confiant des documents aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. L’évènement intervient à 18 mois des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, soit 100 ans après les Jeux de 1924 qui se sont tenus en France.