PIB Union européenne

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

L'épidémie de Covid-19 a rappelé l'importance du partage des données scientifiques pour le progrès de la recherche. Les bibliothèques de recherche européennes en appellent à une législation renforçant le droit d’exploitation secondaire des auteurs, financeurs et établissements de recherche. Et ce, pour accélérer l'accès ouvert et le partage des résultats scientifiques, dès lors que des investissements publics ont été réalisés.

#Présidentielle2022 — À moins d'une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, les programmes des candidats et candidates varieront peu, et le 8 avril à minuit, la campagne électorale officielle prendra fin. Candidat de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a avancé un programme riche en matière de culture, qui aborde plusieurs aspects du secteur du livre.

#Presidentielle2022 — Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise, est le troisième participant à l'élection présidentielle à répondre au questionnaire d'ActuaLitté sur les mesures concernant le secteur du livre et la lecture, plus généralement. Les réponses du candidat, particulièrement détaillées, sont reproduites en intégralité ci-dessous.

Depuis quelques années, l’idée de prélever une partie des sommes générées par l’exploitation marchande des œuvres du domaine public revient. Serpent de mer aux vertèbres bien souples, il doit servir, selon les cas, à payer la retraite des auteurs, par une nouvelle source de financement. Et régulièrement, Victor Hugo revient en argument d’autorité pour justifier la prise de position. 

La Fédération européenne des éditeurs diffuse ce jour un courrier adressé au gouvernement portugais. Depuis ce 31 janvier, le pays a mis en place de nouvelles mesures sanitaires, en vigueur jusqu’au 14 février. Or, dans ces restrictions, les librairies se retrouvent fermées, sans possibilité d’effectuer des ventes en click & collect. Au détriment de toute la chaîne, bien entendu. 

ENTRETIEN – Députée de la Moselle et ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti évoque les deux mois de confinement et la situation de l’industrie du livre. Libraires, éditeurs, auteurs, mais également plateforme américaine : panorama d’une crise sociale et économique de la filière livre.

Trois organisations nationales d’éditeurs viennent de cosigner un courrier, montrant une solidarité sainte pour la défense du droit d’auteur... au Canada et en Europe. L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), l’Association of Canadian Publishers (ACP) et le Syndicat national de l’édition (SNE) entérinent leurs échanges avec un message fort.

ENTRETIEN – « Je suis entrée en librairie il y a quarante ans, un peu par hasard, c’était en 1977 », raconte Echat Soulaimana du Paradis des livres (Moroni, Comores). À l’époque, ses enfants étaient à l’école française et en tant que parents d’élèves, il était difficile de se procurer des livres sur place. « L’idée de la librairie m’est donc venue très naturellement. » 

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

À quelques semaines des deux tours de l'élection présidentielle, il est temps de se pencher sur les programmes des différents candidats pour en tirer leur projet politique concernant la lecture, l'écriture, le livre et la culture de l'écrit. Cet article sera mis à jour le plus régulièrement possible pour tenir compte des nouveaux éléments, s'il y a lieu, des programmes politiques.

Le 60e anniversaire du Traité de Rome sera célébré en mars prochain. À cette occasion, les États membres auront l’opportunité de réaffirmer leur engagement envers les valeurs fondamentales de l’Europe, tout en créant une nouvelle conception d’un projet européen durable, profondément ancré dans les sociétés européennes.

Le Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente », au sein de l’Union, pour le secteur culturel et créatif. Porté par deux eurodéputés, Luigi Morgano (Italie) et Christian Ehler (Allemagne), un texte vient d'être adopté, allant dans le sens d'une rémunération juste des auteurs. Une volonté forte de préserver les industries culturelles, mais avant tout, les créateurs.

L’office européen des brevets et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OEB et EUIPO) viennent de communiquer une étude. Elle porte sur la performance économique des secteurs « à forte densité de droit de propriété intellectuelle ».

Au conseil des ministres de Belgique, doit notamment figurer la question de la reprographie. Depuis l’affaire Reprobel, les éditeurs sont particulièrement attentifs au sujet. C’est que la cour de justice de l’Union européenne a tout bonnement affirmé que l’éditeur n’était pas titulaire de droit. « Étant donné l’enjeu pour notre secteur, Bernard Gérard, le directeur de l’ADEB et directeur général de COPIEBEL, a pris la plume pour rédiger une Lettre ouverte », explique l’Association des éditeurs belges. Nous reproduisons ici dans son intégralité leur tribune.

En Belgique, l’affaire Reprobel opposant la société de gestion collective au vendeur d’imprimantes Hewlett Packard a fait grand bruit. Dans cette procédure étaient imbriqués copie privée, rémunération équitable, droits de reproduction et enjeux commerciaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne a jeté un froid dans toute l’industrie du livre. Aujourd’hui, les éditeurs de livres éducatifs et scientifiques tentent de faire entendre raison au législateur, dans une lettre ouverte, reproduite dans son intégralité.

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières étapes de sa Stratégie pour un marché unique du numérique, qui implique aussi bien des transformations des règles commerciales qu'une réforme du droit d'auteur européen. Portabilité, fouille de textes et de données, partage de la valeur font partie des thèmes abordés à travers ces premières mesures.

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

Dans une Note d’information publiée en juillet 2015, la section Enseignement supérieur et recherche du ministère de l’Education nationale s’est penchée sur les efforts de recherche dans l’Union européenne. Les chiffres analysés ont trait à l’année 2012. Dans ce cadre, seuls trois pays avaient alors atteint l’objectif de 3% de leur PIB consacrés aux dépenses de recherche et développement (R&D) : la Finlande, la Suède et le Danemark.

Toujours poursuivie par ses créanciers, la Grèce devait présenter hier soir un nouvel ensemble de mesures, destinées à redonner confiance aux marchés et aux banques. Délicat exercice, qu'Athènes a tenté hier soir, avec un envoi à Bruxelles : coupes dans les budgets de la Défense, réforme des retraites et de la fonction publique... Les leviers sont connus : la hausse de la TVA en fait d'ailleurs partie, mais Athènes propose de sanctuariser le livre.

Malgré le nombre d'invités au Salon du livre de Paris, Pierre Moscovici était probablement le plus attendu par l'industrie de l'édition. Invité à assister à une présentation d'une nouvelle campagne du SNE pour la défense du droit d'auteur, il a rappelé dans un discours que la Commission européenne n'était pas l'ennemi de l'édition. Mais il a tout de même rappelé que la création d'un marché unique numérique n'irait pas sans ajustements nécessaires.

Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, SNAC, a joué la carte du sarcasme, après avoir consulté le rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, membre du parti pirate. « Même pas surpris », affirme le SNAC, qui monte évidemment au créneau pour dénoncer « l'énormité des propositions qui sont formulées », dans le rapport remis la semaine passée.

Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur. La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition.

Le Forum d'Avignon, think tank rassemblant industries culturelles, médias, économistes et spécialistes du secteur, a présenté dans le cadre de ses débats une étude sur la contribution des industries créatives à l'économie de l'Union européenne, en termes de PIB et d'emploi, sur la période 2008-2011. Si l'apport est toujours significatif, et représente 6,8 % du PIB de l'UE, les industries culturelles subissent un recul important, souligne le rapport de Tera Consultants.

Les industries créatives dans l'économie de l'UE

Ce 10 juillet, sur fond de révolution numérique et de nouvelle présidence du Parlement européen, les Coalitions (CEDC) ont appelé les députés à « apporter, durant cette législature, des réponses ambitieuses et adaptées pour soutenir les politiques en faveur de la diversité culturelle ». Elles rappellent en outre que cette dernière constitue une richesse pour le patrimoine, qu'elle participe de l'expression de l'identité européenne et sert de moteur à l'économie.