Procédure collective

Connue pour ses cartes graphiques, la société américaine Nvidia s'est, comme d'autres, investie dans le développement de technologies basées sur l'intelligence artificielle. À l'instar de Microsoft ou Meta, elle fait l'objet d'une plainte pour violation du copyright de trois auteurs, qui estiment que leurs œuvres ont été utilisées sans leur consentement dans le cadre de la création de NeMo, plateforme de conception et d'entrainement d'IA.

Avec Penser contre soi-même, Nathan Devers apporte des éléments personnels à des questions collectives, philosophiques souvent. Chroniqueur actif pour CNews ou encore Vivement Dimanche, Jean-Luc Favre-Reymond nous offre une rétrospective de son parcours et ses oeuvres-ovnis.

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

Le Syndicat Général du livre et de la communication écrite CGT, et en particulier la section des correcteurs, fait état de la condamnation des éditions Robert Laffont par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Une « victoire historique pour notre métier », souligne le Syndicat des correcteurs, qui établit une jurisprudence concernant le recours aux autoentrepreneurs par les maisons d'édition.

Des milliers d'audiolivres de la production littéraire grecque ont été découverts, mis à disposition sur un même site, dans la plus totale illégalité. Cette diffusion a pu être interrompue, pour partie, assure l'OSDEL, l'organisme de gestion collective local.

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

Alice Millot, une artiste-autrice de jeux de société qui souhaitait intervenir en établissements scolaires dans le cadre d'ateliers de création, s'est vue refuser un financement par le pass culture. Une situation qui interroge sur la place accordée au jeu dans le monde culturel français.

Annoncé en juillet 2022, l'accord de branche pour lutter contre le harcèlement moral, les violences et le harcèlement sexuel et sexiste dans l'édition a finalement été signé, le 6 octobre dernier. Il a presque fait l'unanimité entre les partenaires sociaux, du Syndicat national de l'édition à la CGT-FO, en passant par la CFDT. Ses dispositions sont applicables dès à présent.

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

De l'autre côté de l'Atlantique, Joe Biden a signé un décret présidentiel qui vient apporter un cadre général pour le développement et l'utilisation des intelligences artificielles. Celui-ci prend en compte les besoins des sociétés du secteur, mais surtout les impératifs en matière de sécurité et de confiance du public.

De l'autre côté de l'Atlantique, l'intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d'OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l'aide de textes, ils s'appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s'organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

En l'espace de quelques jours, le Pass Culture, principale innovation culturelle des présidences d'Emmanuel Macron, aura fait l'objet de deux rapports. L'un est signé par la Commission des finances du Sénat, l'autre par la Cour des Comptes, qui relèvent chacune des améliorations à apporter au dispositif.

OpenAI, la société derrière ChatGPT, et Meta, propriétaire de Facebook et à l'origine de son propre outil d'intelligence artificielle, LLaMA, sont au centre d'une plainte, déposée par trois auteurs américains. Ces derniers assurent que leurs œuvres ont été utilisées, sans leur autorisation, pour « entrainer » les programmes informatiques.

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

Complotisme, conjurationnisme ou conspirationnisme… Les termes désignant des théories parfois délirantes ne manquent pas. Et les ouvrages qui les colportent non plus. ActuaLitté s’est penché sur un panel de 28 titres issus de cette tendance, parus entre 2004 et 2023. Plus de 6 millions d'exemplaires vendus, un chiffre d'affaires de 11 millions € : manne commerciale, la désinformation fait recette.

Trois mois après l'ouverture d'une procédure, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT) en Conseil des ministres. Dans son décret, il avance notamment que SLT se fonde sur les « idées véhiculées » par l’ouvrage de Andreas Malm, Comment saboter un pipeline, paru en 2020 aux éditions La Fabrique. La maison met en garde contre une « nouvelle forme de censure » qui menace la liberté de s’exprimer et de publier…

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

Le professeur de droit Awad Al-Qarni fut arrêté en septembre 2017 : quelques mois plus tôt, Mohammed ben Salmane accédait au statut de Prince héritier d’Arabie saoudite. Ce titre faisait de lui le successeur tout désigné au roi, avec un statut équivalent à celui de vice-premier ministre. Autrement dit, une personnalité qu’on ne critique que discrètement…

EXCLUSIF – Le dossier opposant l’écrivain franco-sénégalais El Hadji Diagola à Michel Houellebecq avait été jugé irrecevable en mai dernier. Le tribunal de Paris renvoyait l’auteur et son avocat, estimant les éléments insuffisants pour une plainte en contrefaçon. Mais le conseil avait interjeté appel et une audience de plaidoiries se tiendra ce 15 février 2023. Rebond ou ultime sursaut ?

ProcesIA - Le procès intenté à la plateforme Internet Archive par plusieurs éditeurs américains semblait recevoir l'assentiment des auteurs : des ouvrages diffusés sans autorisation par la bibliothèque en ligne, voilà qui n'arrange personne. Plusieurs centaines d'auteurs et d'autrices font toutefois entendre un autre discours, dans une lettre ouverte, et se rangent du côté d'Internet Archive et des bibliothèques...

La faim fait sortir le loup du bois et l’appât du gain regroupe les plaignants dans une procédure collective : un classique. Empêtré dans un recours collectif, alléguant que le géant a comploté avec les maisons américaines, Amazon bénéficierait d’une clémence judiciaire. Distributeur et éditeurs ont-ils instauré un prix de vente pour les livres numériques, qui pénalise les consommateurs ?

L’année passée, les vacanciers français ont privilégié l’Hexagone pour leurs congés — principalement chez des amis ou en location saisonnière. Pour les propriétaires, une manne : pour la Sacem, idem. Un courrier de « mise en conformité juridique » invite en effet à s’acquitter d’un forfait « spécial hébergement touristique ». Il concerne la présence d’une télé, radio ou lecteur CD… et quid des livres ?

À l’occasion de son assemblée générale, la Société des Gens de Lettres, ce 28 juin, a mis en oeuvre un nouveau mécanisme de protection des auteurs. Il s’agit d’un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits dus à l’auteur en cas de défaillance de son éditeur, lors d’une liquidation judiciaire. La Sofia a été sollicitée pour abonder cette enveloppe.

Si la traduction est la langue de l’Europe, selon le mot d’Umberto Eco, comment les traducteurs vivent-ils leur métier ? Entre mai et juillet 2021, le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) a monté une grande enquête. 27 structures ont répondu, au nom de quelque 10.000 professionnels. Une cartographie globale, qui apporte de nombreux questionnements.

Apparu principalement sur les campus américains des universités de l’Ivy League aux abords des années 2010, ce que l’on nomme désormais communément « le wokisme », a désormais franchi les frontières d'outre-Atlantique pour progressivement s’implanter dans toute l’Europe, y compris en France.

Ce samedi 18 juin, la poète et activiste iranienne Sahar Ajdamsani interviendra dans le cadre du festival italien de poésie Parole Spalancate, à Gênes. Depuis le mois d'octobre 2021, l'artiste a fui en Irak suite à une convocation du Ministère du Renseignement de la République islamique d'Iran... visiblement contrarié par son exercice de la liberté d'expression.

Au terme de dix années d’une procédure juridique aussi longue que fastidieuse, la direction du groupe Editis est parvenue à un accord collectif. Ce dernier, signé avec la CFDT et FO porte sur l’indemnité d’occupation des représentants, chefs de vente et animateurs de clientèle. Les nouvelles mesures et montants entrent en vigueur ce 1er janvier 2022, avec effet rétroactif.  

LAM2022 — Organiser un festival littéraire au même moment que des élections présidentielles est-il bon pour l'exercice démocratique ? Les statistiques de dimanche soir apporteront un début de réponse, mais, à la veille du premier tour, l'occasion était trop bonne pour ne pas prendre la température auprès de quelques auteurs invités. Si le panel n'est pas du tout représentatif, un certain sentiment surnage malgré tout...

#Presidentielle2022 — Le président sortant Emmanuel Macron a rendu officielle sa candidature pour un second mandat. Plutôt bien placé dans les sondages, il doit néanmoins convaincre au regard de son bilan. En matière de livre et lecture, le candidat de 2017 avait fait plusieurs promesses. Les a-t-il tenues ?