Sénat législation

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

Si l’on a souvent l’image du Canada comme d’une terre préservée, offrant des paysages naturels à perte de vue, on ne se trompe pas véritablement. Même quand on réside dans une grande métropole, comme Toronto, Montréal ou Calgary et Ottawa, on n’est jamais très loin des immensités sauvages.

Élu en novembre 2023 à la tête de l'Argentine, le président Javier Milei doit notamment son plébiscite à des promesses de libéralisation massive de l'économie, censée limiter les effets d'une inflation record. La loi dite « Omnibus », qui contient plus de 600 articles, est l'outil déployé pour mettre en œuvre cette réforme générale. Le gouvernement de Milei vise entre autres la loi sur le prix unique du livre, en vigueur depuis 2001.

« S'il y a une chose dont j'ai horreur, c'est bien le cinéma. » Holden Caulfield, héros de L'Attrape-coeurs, annonce la couleur dès la deuxième page du roman. L'industrie cinématographique était prévenue, mais cela n'a pas empêché ses plus grands représentants d'essayer d'adapter l'histoire de l'adolescent, en vain. 

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

La chambre des députés italiens a adopté, le 22 mars dernier, le projet de loi Mollicone-Maccanti et voici que le Sénat lui emboîte le pas. D'après Ricardo Franco Levi,  président de l'Association italienne des éditeurs (AIE) souligne l'importance d'une législation, à même de protéger les emplois dans la chaîne du livre.

Promulguée au début du mois de juin 2023, la « loi influenceurs », destinée à contrer des pratiques douteuses, voire malhonnêtes, attend désormais son décret d'application. Ce dernier devra lever un certain nombre d'incertitudes du texte, pointées par le Syndicat du Conseil en Relations Publics, qui craint des conséquences incontrôlées sur la liberté d'expression...

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

En janvier dernier, les députés Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) et Stéphane Vojetta (Renaissance) déposaient à l'Assemblée nationale une proposition de loi destinée à « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Adoptée au Sénat ce 9 mai, elle cherche également, désormais, à « encadrer l’influence commerciale » : une extension qui inquiète certains observateurs et porte plus largement sur la critique littéraire...

Entre 1933 et 1945, dans un contexte antisémite favorisé par la montée de l'extrême droite et le développement du régime nazi en Allemagne, les citoyens juifs de plusieurs pays sont dépouillés de leurs biens personnels. Parmi ceux-ci, des livres, par millions, qui se sont parfois ajoutés à des collections publiques. L'État français amendera le code du patrimoine, pour ouvrir la voie à un mouvement de restitution.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les ministres de la Culture et de l'Économie ont cosigné un arrêté, daté du 4 avril et publié au Journal officiel ce vendredi 7 avril. Le texte établit un montant minimal de tarification du service de livraison du livre dans la loi, avec une entrée en application 6 mois plus tard, en octobre prochain.

Le sujet de la légalisation du cannabis continue de faire débat en Europe, et tout particulièrement en France. A l’issue d’un travail d’enquête et de réflexion, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté fin janvier 2023 un avis en faveur d’une légalisation encadrée des usages dits « récréatifs » du cannabis.

Tandis que de nouveaux outils technologiques facilitent et améliorent les créations automatisées, le marché de l'art reste exposé aux faux artistiques et autres escroqueries. Une proposition de loi entend mettre à jour l'arsenal législatif et les sanctions associées à ce type de délits.

BookBanUSA — Pour le plus grand malheur des auteurs, des lecteurs et des bibliothécaires, la vague de censure américaine ne faiblit pas. Depuis plus d'un an, attisé par des politiciens et des groupes de pression conservateurs, le feu obscurantiste fait des dégâts dans les bibliothèques scolaires et publiques. Le district scolaire de Rockwood annonce ainsi l'interdiction d'une vingtaine de titres, dont les chefs-d’œuvre Batman : White Knight et Watchmen. 

En avril, l'État du Maryland rendait les armes après une lutte au tribunal, face aux éditeurs, pour réguler le prêt des livres numériques dans les bibliothèques. La juge fédérale Deborah L. Boardman a estimé que l'État ne pouvait intervenir à son niveau, à moins de se soustraire au Copyright Act américain. À la surprise générale, le comité chargé de l'éducation du Sénat de Rhode Island a malgré tout adopté, à l'unanimité, un projet de loi visant lui aussi à réguler le prêt de livres numériques.

BookBanUSA — Depuis près d'un an, les États-Unis connaissent une vague de censure et de tentatives de censure sans précédent, qui s'accompagne d'une volonté politique assez marquée du côté des responsables républicains. Brian Kemp, gouverneur de la Géorgie, au sud du pays, a signé plusieurs lois qui annoncent des jours difficiles pour les bibliothécaires.

Certaines lectures sont-elles dangereuses ? Cette éternelle question de la liberté de lire s'accompagne d'une autre : faut-il rendre accessibles tous les textes ? Dernièrement, le manifeste d'un tueur de masse en puissance a été retiré de la « bibliothèque de l'internet », Internet Archive, une semaine après sa mise en ligne, par crainte de l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les parlementaires des deux chambres ont adopté le texte, et voici qu’en guise de cadeau — pas forcément du meilleur goût — la loi sur les frais de port et l’économie du livre est promulguée. Emmanuel Macron avait assuré qu’il ferait vite, parole tenue : ce 31 décembre, au Journal officiel, le texte présente les modifications de la loi Lang de 1981, ainsi que celle de mai 2011 sur le prix unique du livre numérique.  

L'association des éditeurs américains met ses menaces à exécution : considérant que l'État du Maryland empiète sur les lois régissant le copyright en tentant de réguler les conditions de prêt des livres numériques et audio dans les bibliothèques, en particulier le coût des licences, l'organisation porte le cas devant les tribunaux...

L'après-midi et la soirée des députés auront été tournés vers le livre, ce mercredi 6 octobre. Après la discussion en séance publique de la loi sur les bibliothèques, l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, votée à l'unanimité elle aussi.

Amazon soutient la légalisation fédérale de la marijuana, et le prouve : tous les candidats éliminés de la sélection pour devenir employés de l’entreprise sont à nouveau admissibles. Le besoin massif de main-d’œuvre n’a aucunement pesé sur cette décision, semble-t-il..

En finir avec les coûts prélevés par les gros joueurs Google et Apple, quand des options payantes interviennent dans les applications, quel beau projet. Un groupe bipartite de sénateurs américains a présenté un texte de loi pour réguler le fonctionnement actuel. Une approche qui « empêcherait les boutiques d’applications de désavantanger les développeurs », assurent les parlementaires. On imagine bien que ni Google ni Apple ne partagent leur point de vue.  

Le Syndicat national de la librairie (SLF) et l'agence du livre en Nouvelle-Aquitaine (ALCA) ont mis au point avec l’agence de communication Near Design une campagne de communication visuelle autour du prix unique du livre. Diffusée dans les librairies, puis dans l'espace public, les médias et réseaux sociaux, elle cherche à rappeler que le coût du livre est le même partout.

Entre 2004 et 2021, le lac Léman n’a pas beaucoup bougé — encore que… – mais le monde du livre en Suisse a profondément évolué. Et quand l’idée d’un prix unique s’est propagée voilà 17 ans, l’interprofession y voyait une véritable ouverture. Le vote confédéral de 2012 fut cependant défavorable, et la proposition de loi rangée. Qu’elle rejaillisse aujourd’hui soulève de multiples questions — surtout que l’interprofession semble moins enthousiaste. C’est là tout l’objet d’un manifeste que publie Pascal Vandenberghe, PDG des librairies Payot.

Mardi 8 juin 2021 dans l'après-midi, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant « à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs » à la demande du groupe Les Républicains. Porté par la sénatrice Laure Darcos, ce texte avait soudainement trouvé grâce aux yeux d'Emmanuel Macron, qui décidait ce 21 mai dernier d’apporter le soutien du gouvernement, d’une part et de l’autre, d’engager pour le faire adopter une procédure accélérée.

Derrière les mystérieuses annonces d’Emmanuel Macron en faveur du commerce de livres, ne se cachaient pas de grandes révélations. Mais plutôt l’engagement du gouvernement aux côtés de la sénatrice de l’Essonne, Laure Darcos. En effet, la parlementaire avait déposé un projet de proposition de loi en décembre 2020, pour lequel une procédure accélérée a été engagée ce 7 mai. 

Voici une première dans l’histoire des établissements de prêts aux États-Unis. Le gouverneur du Maryland, Larry Hogan, s’apprête à signer un texte de loi inédit. Il garantirait aux bibliothèques de pouvoir concéder des licences pour du contenu numérique, à destination des usagers. Et donc, simplifier la question du prêt d’ebooks ou d’audiolivres.

À Montpellier ce jour, ont été présentés les manuscrits des mémoires de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès dans leurs versions successives. Cet ensemble remarquable, qui a été acquis au mois de novembre dernier par Montpellier Méditerranée Métropole pour la somme de 46.800 euros, viendra enrichir le fonds conservé à la médiathèque centrale Émile Zola concernant cet homme illustre, qui, avec sa famille, est étroitement lié à l’histoire de Montpellier.