comité réglement contentieux

Ce 14 novembre, l'actuelle directrice générale d'Editis, Michèle Benbunan, quitte officiellement son poste, remplacée par Catherine Lucet, nous confirme l'entourage de cette dernière. Le lendemain, à 9h30, le nouveau président du groupe, Denis Olivennes, accompagné de l’ancienne présidente des Éditions Nathan et directrice du Pôle Éducation et Référence du deuxième groupe de l'édition française, s'adresseront aux salariés, quelques heures après la conclusion de l'acte d'achat.

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

Depuis le 1er octobre, les Pays-Bas disposent d’un comité d’arbitrage pour résoudre les cas de contentieux contractuels. Son rôle et d’arbitrer les différents entre les auteurs et ceux qui exploitent leurs œuvres. Une démarche saine et une procédure simple, reposant sur la loi relative au droit d’auteur. 

Le rapport Patino, remis en juin 2008 à la ministre de la Culture, Christine Albanel, portait sur le livre numérique, et son devenir au sein de l'édition. S'il n'évoquait que très brièvement la question de la vente couplée (numérique et papier), cette dernière a toujours été au coeur des problématiques de l'édition. Mais fut une époque où ce couplage concernait strictement la vente de livres avec des journaux, dans le cadre d'opérations spécifiques.

Depuis ce matin, le Conseil constitutionnel a reçu la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée au sujet de la loi du 1er mars 2012, sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Après que le Conseil d'État a considéré que le sujet posait un problème de constitutionnalité suffisamment sérieux pour être examiné, il reviendra au Conseil des Sages de se prononcer sur la question. Cependant, l'impartialité des juges est clairement remise en cause : le Conseil constitutionnel n'est absolument pas impartial pour cette QPC. 

Ce 29 juillet devrait être célébré par la presse, l'imprimerie et la librairie sans avoir quoi que ce soit à rendre ni à Google, ni à Dassaut. En effet, en 1881 fut adopté la loi sur la liberté de la presse, garantissant aux trois métiers une indépendance et une autonomie complète. Voilà maintenant 132 ans que cela dure, et toutes les rédactions sabreront le champagne ce soir. Après le travail... 

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Le règlement de compte à Bruxelles Corral toucherait à sa fin, annonce The Bookseller (sous abonnement), alors que cinq des six acteurs mis en cause par la Commission européenne seraient sur le point de finaliser un accord. Une importante résolution, très attendue, alors que la CE accusait les éditeurs d'entente, exactement comme aux États-Unis.

Depuis lundi, l'édition française est en fusion. Organiser une conférence de presse avec Google Livres, pour annoncer que le différend juridique était derrière, loin derrière, directement au siège du SNE, c'était une nouvelle. Mais expliquer qu'un accord-cadre allait permettre de gérer la numérisation des oeuvres indisponibles, sans en avoir le moindre morceau devant soi… fallait oser.