consultation Etats TVA

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

Sur les 720 membres que compte le Syndicat national de l’édition, 132 entreprises/groupe (soit 250 maisons représentées) ont répondu à un sondage de branche. La moitié d’entre eux (47 %) réalise moins de 500.000 € de chiffre d’affaires annuel. L’enquête portait sur les conséquences de la Covid-19 sur leur activité.

Période d'élections oblige, l'Association des Bibliothécaires de France et Bibliothèques Sans Frontières, association qui agit pour apporter des livres sur les territoires où la culture manque, ont interpellé les candidats sur les sujets des bibliothèques et de la lecture publique. À quelques jours du premier tour, bilan des réponses reçues, avec Benoît Hamon, Emmanuel Macron, François Fillon et Jean-Luc Mélenchon.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt dans l’affaire C-390/15. Il s’agissait d’examiner si le principe d’égalité s’opposait à ce que l’on discrimine les publications papier et numérique, par leur taux de TVA. Et fort logiquement, la CJUE a tranché en suivant les conclusions de l’avocate générale.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

ENTRETIEN – En marge des rencontres de Francfort, ActuaLitté avait rencontré le directeur général du Syndicat national de l’édition, Pierre Dutilleul. Pour l’organisation professionnelle, les sujets ne manquent pas : entre l’Europe, la numérisation, l’open access et plus généralement, le droit d’auteur, la tâche sur SNE est de rester mobilisé sur tous les fronts.

Fin juillet, la Pologne avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne, pour un léger problème technique. La question du taux réduit de TVA sur les publications électroniques – livres, journaux et périodiques – posait problème. Ce 8 septembre, l’avocate générale de la CJUE vient de rendre ses conclusions.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

Vous expliquiez en début d'année vouloir conserver un prix élevé pour le livre, une préoccupation qui s'est manifestée récemment en Allemagne : cette stratégie tarifaire est-elle toujours d'actualité ?

Le rendez-vous annuel de la Fédération des éditeurs européens (FEE-FEP) ne pouvait couper à la première préoccupation des professionnels : la création d'un marché unique numérique, voulue par le président de la Commission Jean-Claude Juncker, et la réforme européenne du droit d'auteur qui va l'accompagner. L'organisation a donc invité deux responsables européens, qui ont apporté quelques précisions sur les plans de la Commission.

L’Union européenne a lancé vendredi dernier une consultation publique sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les paiements de e-commerce transfrontaliers dans l’UE. Depuis le 1er janvier dernier, est entré en vigueur un nouveau système basé sur le taux de TVA du pays de l’acheteur, et non du vendeur. Aujourd’hui, la Commission européenne entend réajuster la réforme, et surtout « identifier les moyens pour la simplifier » grâce à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 décembre prochain. 

Après le Syndicat national de l'édition, la fédération européenne des éditeurs ou encore le Forum d'Avignon, c'est au tour du ministère de la Culture d'organiser son propre débat sur la réforme du droit d'auteur. Depuis Cannes, la Commission européenne a eu droit à tous les honneurs, avec plusieurs interventions de haut vol sur la Croisette. Un thème qui agace prodigieusement Bertrand Tavernier, mais on y retrouve de nombreuses choses déjà entendues.

Malgré le nombre d'invités au Salon du livre de Paris, Pierre Moscovici était probablement le plus attendu par l'industrie de l'édition. Invité à assister à une présentation d'une nouvelle campagne du SNE pour la défense du droit d'auteur, il a rappelé dans un discours que la Commission européenne n'était pas l'ennemi de l'édition. Mais il a tout de même rappelé que la création d'un marché unique numérique n'irait pas sans ajustements nécessaires.

La décision est tombée hier, la Cour de Justice de l'Union européenne a émis un arrêt déclaratif qui assure que la France s'est mise en infraction en appliquant un taux de TVA réduit au livre numérique. Le communiqué du gouvernement français laisse entendre que c'est à la Commission de changer sa directive (!), celui du Sénat déplore simplement une décision qui défavorise l'Europe face aux États-Unis.

De Francfort : Le CNL a pris l'initiative d'une Déclaration européenne du Livre, présentée lors de la Foire de Francfort. Signé par 14 pays pour le moment, le texte doit être porté auprès de la Commission européenne et des députés, pour amener l'Union européenne à adopter une politique culturelle favorisant la circulation des œuvres. Droit d'auteur, interopérabilité des fichiers et taux de TVA réduit constituent les trois points de cette déclaration.

En direct de Francfort : Le Centre national du livre, a réuni ce matin plusieurs acteurs de l'édition en Europe, pour la signature d'une première déclaration pour le livre, ce 9 octobre à Francfort. Un écho aux propos de la ministre, Fleur Pellerin, qui insistait sur « la nécessité de préserver le financement de la création et la rémunération des créateurs » et a assuré que « l'adaptation de la fiscalité sur les livres était à ce titre une priorité », à l'occasion d'un conseil des ministres de la Culture de l'UE.

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

Le gouvernement britannique a confirmé que la baisse de TVA sur le livre numérique n'était pas au programme. En réponse à une question parlementaire de Tom Harris, affilié Labour, le Secrétaire du Trésor David Gauke a expliqué que les lois européennes ne donnaient « aucune latitude » pour modifier le taux de TVA en vigueur.

Avec les années, les utilisateurs de livre numérique ont appris à composer avec les différents formats de fichiers qui leur ont été proposés : PDF et EPUB évidemment, mais aussi formats propriétaires AZW (Kindle d'Amazon), WORD (Microsoft) ou LRF (Sony). Les DRM, des verrous numériques empêchant copie, impression et prêt ont aussi pullulé, obligeant certains à basculer dans l'illégalité...

À la suite du discours de Vincent Montagne, le Syndicat National de l'Édition a invité un responsable européen, Michel Magnier, directeur culture et média à la Direction Générale Éducation et Culture de la Commission Européenne, à s'exprimer devant l'assemblée. Et, surtout, à préciser et détailler des points de la politique européenne qui paraissent parfois un peu obscurs.

Les réponses ont afflué auprès de la Commission européenne, dans le cadre de la consultation sur la réforme du droit d'auteur. On dénombrerait plus de 10.000 réponses reçues par la CE - à ceci près que certaines organisations, partisanes ou opposées au droit d'auteur, ont proposé un questionnaire pré-rempli, que les internautes n'avaient simplement qu'à expédier, datée et signé. Soit. Dans une période où les personnes font actuellement leurs valises, à l'approche des élections européennes, certaines réponses vont faire des remous…

Le festival d'Angoulême risque d'être un peu mouvementé. En effet, le SNAC BD vient de dégainer un message d'avertissement sans frais, amorcé depuis les réseaux sociaux. À l'approche de la Grand Messe des bulles, qui doit démarrer cette semaine, le syndicat note qu'il est de plus en plus complexe d'exercer son art dans le monde de la BD. 

Voilà quelques jours, la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard, a soumis une idée intéressante, visant à distinguer, dans l'économie du livre numérique, deux approches : l'interopérabilité et les systèmes propriétaires. Pour encourager le premier, et tenter de trouver une issue dans le conflit qui oppose la France à la Commission européenne, la députée envisage deux TVA distinctes. Un taux réduit pour les fichiers interopérables, un taux fort pour les systèmes propriétaires.

C'est presque l'intervention qui aura éclipsé celle de la ministre de la Culture : Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition, montant à l'estrade, aura annoncé ce qui ressemble à la plus importante mesure en faveur de la librairie. Les éditeurs vont se cotiser, pour constituer un fonds de 7 millions €, sous la forme d'une contribution volontaire. Inédit, inattendu, « un effort de solidarité magnifique », entend-on. Bien. Il est certain que cette annonce soulage considérablement le ministère de la Culture - ou accompagne sa démarche, les référentiels divergent.

La consultation publique initiée par la Commission européenne a rendu, fin avril, ses conclusions, ou du moins, dévoilé les résultats de son enquête. Le projet était simple : interroger les acteurs sur la question d'une révision du taux de TVA au sein de l'Union. Sur les 333 organisations qui ont pris le temps de répondre, 76 étaient issues de Belgique, 65 d'Allemagne et 52 de France. 48 autres venaient du Royaume-Uni, le reste étant quasiment quantité négligeable. 

À l'occasion du Salon du livre de Paris, la ministre de la Culture doit présenter le plan pour la librairie, dont l'objectif premier est d'améliorer la rentabilité des librairies de 2 %. Et comme, en deçà de cette rentabilité, le secteur est considéré comme à risque, les 2 % « guideront toutes les demandes et les réflexions », expliquait le Syndicat de la Librairie Française.

La question de la TVA en Europe, sur les livres numériques, oppose actuellement la France et le Luxembourg à la Commission européenne. Les deux pays ont décidé, contre la directive, d'harmoniser la TVA de l'ebook sur celle des livres papier. En l'état, 5,5 % pour la France et 3 % pour le Luxembourg. Dans ce combat, l'Allemagne pourrait prochainement rejoindre les deux pays, mais pour l'heure, il faut se défendre.

Interrogé en marge des voeux présentés par le Syndicat Nationa de l'Edition, Jacques Toubon a présenté à ActuaLitté un état des lieux des relations entre la France et l'Europe, sur différentes questions. Alors quelles nouvelles du front ? Au menu la question de la TVA harmonisée pour les livres numériques et papier, la présidence de l'Irlande - et celle de la Lituanie à venir - et d'autres encore.

Dans quelques mois s'engagera le Salon du livre de Paris, et le nouveau président du Syndicat national de l'édition commence à jalonner son parcours. Vincent Montagne, président du groupe Media Participations, vient d'accorder un entretien aux Echos, portant un regard complet sur l'industrie du livre. En avant la musique.