dérogation sortie livres

Depuis le mois d'octobre 2023, la commande d'un livre neuf sur internet suppose le paiement de frais de port d'un montant minimum de 3 €. Une mesure destinée à rétablir l'équité entre les libraires et les vendeurs en ligne, copieusement critiquée par le géant Amazon. Un sondage de l'IFOP, commandité par la multinationale américaine, assure qu'une partie des acheteurs de livres ont réduit leurs paniers.

La Loi Darcos, qu’aura tant vantée Emmanuel Macron, a pris un camouflet. Dans son avis circonstancié, la Commission européenne considère le tarif minimal pour les frais de port comme « une restriction de la libre circulation des services ». 

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

Dans le voisinage, rares sont ceux qui ne connaissent pas les habitudes immuables de Lulu Lamartine à son réveil ponctué de cafés, de pauses, de doughnuts, et, encore, de cafés jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement apte à reprendre en main sa tâche de « chef de tribu ».

La France compte près de 35.000 communes — soit autant de mairies pour administrer le territoire. Ils sont une soixantaine, aujourd’hui — autant dire une paille — à avoir adressé au Premier ministre un courrier. Ce dernier réclame « dans cette crise sanitaire, de rétablir l’équité de traitement entre commerces de proximité et grandes surfaces commerciales ». Au rang desquelles, les librairies. D’autant que certains ont déjà pris les mesures pour permettre aux commerces non essentiels de rouvrir.

La perspective d'un reconfinement, à partir de ce 30 octobre, n'enthousiasmait personne, mais les libraires français encore moins. Aux mois difficiles s'ajoute la perspective de perdre une importante part de leur chiffre d'affaires, réalisée dans les dernières semaines de l'année. Enfin, l'autorisation d'activité accordée aux enseignes Fnac, aux hypermarchés ainsi qu'aux librairies-papeteries termine de décourager. Certains libraires ont fait le choix de désobéir aux injonctions gouvernementales, et de garder leur commerce ouvert au public.

Depuis quelques jours, la profession des libraires, notamment son syndicat professionnel, mais aussi des éditeurs et des auteurs, militent tous azimuts pour que ces commerces restent ouverts, au-delà du service de commandes et de retraits. Mais certaines librairies pourront tout à fait maintenir leur activité et accueillir du public : celles qui proposent des journaux et de la papeterie.

À l’occasion d’une conférence de presse de l’État fédéral, ce 17 juin, il a été indiqué qu’en Allemagne, les manifestations de masse resteraient interdites. Jusqu’au 31 octobre prochain, tout rassemblement public et festival de rue est concerné. Cependant, une dérogation est accordée aux foires commerciales — et celle de Francfort peut donc souffler.

Bien sûr, je n’ai pas 28 ans d’expérience, je n’en ai qu’un et demi, mais comme je pense, témérairement sans doute, que les arguments valables ne sont jamais des arguments d’autorité, je vais tout de même tenter de répondre à la tribune de Georges-Marc Habib publiée le 17 avril 2020 dans Livres Hebdo. 

Excès de zèle chez les gendarmes de Corse — on aura donc tout vu durant la crise sanitaire. Alors qu’une librairie offre une solution de drive pour ses clients, une internaute a contacté la rédaction pour faire part de sa mésaventure. En effet, après avoir retiré du drive des ouvrages, elle a écopé d'une amende de 135 €, au motif que son autorisation de sortie était « non valable ». 

L’abus de consultation de livres dans une bibliothèque engendre de funestes conséquences. Un enseignant vient d’apprendre, à ses dépens, qu’il avait excédé le nombre d’ouvrages accessibles, dans le cadre de ses recherches. Mais attention : aucun être humain ne lui a interdit de poursuivre ainsi son travail. C’est l’administration qui s’en est chargée. 

Ce 10 avril était une journée consacrée par le ministère de la Culture aux bibliothèques. La ministre Françoise Nyssen intervenait pour présenter, difficilement, un plan d’action, qui fait suite au rapport d’Érik Orsenna et Noël Corbin. 

DÉCRYPTAGE – Le 27 novembre 2017 s’est tenue à la bibliothèque Françoise Sagan, à Paris, une réunion de l’ABF Île-de-France, au cours de laquelle est intervenu Lionel Maurel pour faire le point sur le prêt numérique en bibliothèque. Ayant été convié, j’ai pu suivre cette présentation synthétique et éclairante.

Au sortir d’un salon du livre de Paris qui fut évidemment très marqué par l’actuelle situation politique, les auteurs reprennent le combat – jamais véritablement arrêté. Pour preuve, ce courrier signé par la présidente de la Société des Gens de Lettres, adressé aux candidats.

Si la condamnation de la France ne faisait pas trop de doutes, dans l’affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, la décision est sans appel. L’ensemble du projet de numérisation des livres indisponibles, réédités en format numérique sans l’accord préalable des auteurs, est dénoncé comme illégal. 

Le 10 novembre annonçait une date importante pour le monde des bibliothèques. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de confirmer les conclusions de l’avocat général : pour ce qui concerne le prêt de livres, le format numérique est semblable au papier, sous certaines réserves. 

Quand la Cour de justice de l’Union européenne parle, il convient de l’écouter. Et elle vient de s’exprimer sur le prêt de livres numériques en bibliothèque, après avoir été saisie par la Vereniging Openbare Bibliotheken, organisation représentative des bibliothèques néerlandaises. Dans ses conclusions, l’avocat général Maciej Szpunar a considéré qu’entre livre numérique et papier, les conditions de prêt étaient comparables. Léger malaise...

Sous forme de lettre ouverte adressée à Fleur Pellerin, Jean-Marc Bastardy dresse le bilan de six années d’expérimentations numériques. Autant d’enseignements, de pratique, de tentatives et d’analyses plus opérationnelles que théoriques, qui aboutissent à un cri d’alerte. En cause, l’inertie des pouvoirs publics qui lui semble « réellement fautive compte tenu de l’importance des enjeux ». 

D’ici la fin juin, ou le début du mois de juillet, un projet de loi devrait arriver dans la Fédération Wallonie Bruxelles, pour légiférer sur le prix de vente des livres. Le cabinet de la ministre de la Culture, Joëlle Milquet, planche sur un projet, qui s’accompagne d’un autre, celui de la mise à mort de la tabelle, sorte de surcoût aujourd’hui, et depuis 20 ans, dénoncé de toutes parts. Une pétition proposée par le Syndicat des libraires francophones a dépassé les 10.000 signatures pour que cesse cette pratique d’un autre âge.

Comment défendre au mieux le droit à l'image ? Et dans le même temps, prendre en compte les nouvelles habitudes de prises de photographies, largement bousculées par les smartphones et leurs fameux selfies ? Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, porte depuis plusieurs mois un projet d'exception au droit d'auteur incluant la « liberté de panorama ». Pas du goût de chacun. 

L'English PEN est l'antenne la plus puissante de l'organisation PEN International, qui lutte dans le monde entier pour défendre la liberté de lire, d'écrire et de s'exprimer. Sa présence à la Foire du Livre de Londres était incontournable, et nous avons pu nous entretenir avec Robert Sharp, chargé des campagnes et de la communication de l'organisation. Et ainsi évoquer les différentes menaces qui pèsent sur la liberté, dans le monde, mais aussi l'hypocrisie des gouvernements occidentaux. La liberté d'expression, sans concessions.

La disponibilité des fichiers n'a pas échappé aux internautes. Après avoir reçu le prix Nobel de littérature, Patrick Modiano est rapidement devenu l'égérie des pirates. Sur le site désormais fameux, Torrent411, un pack de 20 ebooks réunissant l'œuvre de Modiano a été proposé la semaine passée. Plus de 3200 téléchargements plus tard, un constat s'impose, « les pirates ne sont pas tous des ados boutonneux » nous glisse un observateur.

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme. 

Voilà quelques jours, la députée Europe Écologie Les Verts Isabelle Attard, a soumis une idée intéressante, visant à distinguer, dans l'économie du livre numérique, deux approches : l'interopérabilité et les systèmes propriétaires. Pour encourager le premier, et tenter de trouver une issue dans le conflit qui oppose la France à la Commission européenne, la députée envisage deux TVA distinctes. Un taux réduit pour les fichiers interopérables, un taux fort pour les systèmes propriétaires.

Nous avions opéré un petit bond dans le temps, en découvrant un compte rendu de réunion du groupe Sciences économiques et sociales. En mai 2010, ce dernier indiquait que le principe de l'opt-out était définitivement entériné, et que ce dernier constituerait la clef de voute du processus ReLIRE. Charge à l'auteur de se rendre compte que l'un de ses ouvrages figure dans la base du registre, et d'en demander, s'il a bien tout compris des enjeux, le retrait ou non. 

L’ Assemblée Nationale a voté à l’unanimité la 1er Décembre dernier la proposition de loi de Hervé GAYMARD, autorisant le secteur du livre à déroger au plafond légal des délais de paiement en prévoyant que ce délai soit défini conventionnellement entre les parties.

Entretenir la culture de la peur : ridicule et insultant