exemption

En Belgique, l'interprofession s'est regroupée pour interpeller les députés européens, sur la question des retards de paiements. Le projet qu’examinent en effet le Parlement et le Conseil ramènerait à 30 jours le délai maximum. Une modification que l’industrie du livre ne supportera pas sans de lourdes conséquences.

L'European AI Act doit réguler le secteur des intelligences artificielles en imposant un cadre au développement et à l'usage de ces technologies. Les auteurs européens espèrent y introduire des dispositions renforçant la transparence en matière de traitement de textes couverts par le droit d'auteur. Mais s'inquiètent de la tournure des négociations...

Aujourd'hui âgé de 83 ans, Yao Wentian a passé une décennie dans les geôles chinoises. Il a été libéré le 26 février 2023 et autorisé à retrouver sa famille à Hong Kong. En 2013, il avait été arrêté suite à des soupçons de « contrebande », mais son activité d'éditeur semblait visée. Il préparait alors la parution d'une biographie non officielle de Xi Jinping...

À l'occasion d'une fusion programmée des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, une discussion s'ouvre au Parlement autour de la production des livres. Les éditeurs, exemptés de la responsabilité élargie, le resteront sans doute, vu le capital symbolique du livre.

Avec l’adoption de la nouvelle loi sur le statut de l’artiste en juin 2022, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) est entrée dans une nouvelle phase de son histoire : elle peut désormais négocier des ententes collectives au nom des écrivaines et des écrivains. Le chantier est de taille. Le syndicat s’appuie sur un nouveau plan stratégique qui guidera ses actions sur les quatre prochaines années, et qui devra permettre de surmonter les obstacles potentiels qui se mettront sur son chemin.

BookBanUSA — La violence et les intimidations contre les bibliothécaires aux Etats-Unis ont fait une nouvelle victime. Kimber Glidden, directrice de l'établissement du comté de Boundary, dans l'Idaho, a annoncé sa démission suite aux pressions subies. La directrice reçoit en effet des menaces plus ou moins directes depuis le début de l'année et a notamment dû faire face à une pétition lancée le mois dernier. Elle dénonce une « atmosphère politique d'extrémisme ».

Écrivains, sociologues, historiens, universitaires ou encore avocats se mobilisent, depuis plus d'un an, en faveur de 10 réfugiés italiens, installés en France depuis plusieurs décennies. Ils sont menacés d'extradition et d'un retour en Italie, où ils seraient condamnés pour leur appartenance aux Brigades rouges et des faits examinés par la justice italienne lors des « années de plomb ». L'acharnement de la France, et en particulier d'Emmanuel Macron, témoigne d'une « gestion quasi bureaucratique du droit », dans cette affaire.

Au Royaume-Uni, Amazon n'a pas failli à sa réputation d'optimisateur fiscal de haut vol : la principale filiale britannique de la multinationale n'a pas payé un seul centime d'euro au titre de l'impôt sur les sociétés, en 2021. Et ce, malgré des bénéfices en hausse de 60 %, pour atteindre 204 millions £, soit près de 250 millions €.

Peut-être le président citera-t-il de nouveau Chirac, à sa manière, et tout cela lui en « touchera une sans bouger l’autre ». Pourtant, les Uber Files s’agitent au cœur de l’été. Des milliers de documents démontrent les relations entretenus par l'ancien ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, avec les géants du Net. Car Uber — dont Jeff Bezos compte parmi les investisseurs — représente la partie visible de l’iceberg.

Promulguée avec une étonnante rapidité, la loi Bibliothèques, aussi dite Robert, du nom de la sénatrice Sylvie Robert qui l’a portée, fut une avancée que la profession a savourée. Pour autant, nuance l’interprofession, plusieurs points nécessitent d’être éclaircis. Et de se dire prête à prendre part aux échanges qu’ils impliqueront.

Au grand dam des professionnels de la lecture publique, le contrôle des pass sanitaires des usagers et des agents semble parti pour durer. Une partie de la profession proteste, et certains bibliothécaires refusent de procéder à ces contrôles : à Grenoble, plusieurs agents ont été entendus ce mardi 16 novembre, dans le cadre d'un entretien contradictoire avec l'administration. Pierre Mériaux, adjoint au maire de Grenoble chargé du personnel, revient sur la situation, assurant que « le respect des lois de la République dans des conditions qui sont acceptables pour tout le monde » reste la priorité de la ville.

Malgré les signaux envoyés par le ministère de la Culture, excluant toute levée des contrôles des pass sanitaires des usagers et des agents à l'entrée des bibliothèques, la mobilisation d'une partie de la profession ne faiblit pas. Tandis qu'un rassemblement public est annoncé pour le 5 novembre prochain, les collectivités demandent au ministère « un assouplissement » du pass sanitaire dans les établissements de lecture publique.

Dans le cadre des exceptions au copyright, destinées à favoriser l’accès à des personnes en situation de handicap, la loi américaine offre quelques ajustements. Le fameux DMCA — outil législatif de protection contre la contrefaçon numérique — accorde ainsi des solutions de contournements pour les verrous numériques, ou DRM. Des mesures qui devraient être permanentes, estiment les associations de défenses des aveugles.

Loin d’un dogmatisme sanitaire parfois inaudible, les bibliothèques posent un véritable problème éthique au gouvernement. Instaurer le contrôle du Pass sanitaire pour ces établissements — comme tous les lieux culturels susceptibles d’accueillir plus de 50 personnes — provoque des levées de boucliers de l’interprofession. Outre la discrimination des usagers, l’inégalité de traitement entre bibliothèques rajoute une couche logistique aux enjeux sociétaux.

Déjà préoccupés depuis la publication du décret d’application, les établissements de lecture publique s’inquiètent plus encore de voir la législation poindre. L’accord trouvé par la Commission mixte paritaire sur le projet de loi sanitaire laisse planer plus d’inquiétudes encore. L’interassociation des bibliothèques et bibliothécaires diffuse un message d’alerte, ici reproduit dans son intégralité.

Comment mieux affaiblir le niveau d’alphabétisation d’un pays, qu’en rendant les livres plus chers ? Le constat qu’opère l’Assciation internationale des éditeurs découle des choix stratégiques du Brésil. Le gouvernement entend augmenter la TVA pour répondre à la crise économique actuelle. Brillant. Ou pas.

Les groupes Feltrinelli et Marsilio Editori choisissent de renforcer leur alliance stratégique. Le premier vient d’augmenter sa participation au capital du second, passant de 40 % à 55 %. Une décision qui découle de l’accord signé en octobre 2017, et qui prévoyait la transition de ces 15 % supplémentaires à Feltrinelli. 

Intelligence artificielle, droit d’auteurs et propriété intellectuelle : trois notions à manipuler avec prudence. Imaginer des machines écrivant des livres, composant des chansons ou réalisant des sculptures ne relève plus vraiment de la science-fiction. Or, la sophistication des outils implique des réflexions — et une certaine vigilance.

Depuis plusieurs mois, Donald Trump gère la diplomatie américaine à coups de taxes et de restrictions commerciales visant divers pays. Après la Chine, l'Union européenne fait les frais de cette stratégie : le secteur de l'édition de livres s'est d'ailleurs fait une grosse frayeur, en pensant que son économie était elle aussi concernée. Il n'en est finalement rien.

Le 15 mai 2019, le Comité permanent du patrimoine canadien (Comité CHPC) de la Chambre des communes a dévoilé son rapport sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, dans le cadre de l’examen quinquennal de la Loi sur le droit d’auteur.

L'arrivée de la TVA et ses modifications

Le Congrès péruvien vient de valider une exemption de TVA sur le livre, pour l’année prochaine. L’exonération devait expirer ce 11 octobre, mais la Chambre a décidé d’octroyer un délai de 12 mois supplémentaires. Cela concernera tant les livres importés que les ouvrages nationaux.

Exclusif – En décembre dernier, un amendement présenté au Sénat avait fait grand bruit dans la librairie française. Au cœur du sujet, le label LIR et les exemptions fiscales qu’il apporte. Réservé à certains libraires, ses avantages n’en étaient pas moins convoités par d’autres, enseignes et groupes. 

Après que l’ensemble des commissions scolaires de l’Ontario soit parti en guerre contre Access Copyright pour un trop payé sur les droits d’auteur des ouvrages scolaires, les membres de l'Authors Guild font entendre leur voix. Une quinzaine de jours après le début des poursuites, la Guild et l’International Authors Forum (dont elle est membre) ont adressé une lettre au Parlement canadien pour faire part de leurs inquiétudes et proposer des solutions.

Évoquant « l’âpre concurrence d’Amazon et des grandes surfaces », la mairie du 5e arrondissement de Paris annonce une mobilisation. Pour soutenir les librairies, menacées, c’est avec le soutien de François Léotard que la municipalité décide d’une série d’actions. 

Ce 10 avril était une journée consacrée par le ministère de la Culture aux bibliothèques. La ministre Françoise Nyssen intervenait pour présenter, difficilement, un plan d’action, qui fait suite au rapport d’Érik Orsenna et Noël Corbin. 

« La question des rémunérations des écrivains touche le cœur de notre travail. » C'est ce que disent Olivier Chaudenson, directeur de la Maison de la poésie, et Bertrand Morisset, directeur de l'agence Tome 2. Grands absents du débat autour de la redevance réclamée par la SCELF pour la lecture publique, les organisateurs d'événements littéraires sont pourtant en première ligne. Retour sur une situation qui pourrait dégénérer.

À cette heure plus de 25.000 personnes ont signé la pétition réclamant que la redevance imposée par la SCELF disparaisse pour les lectures publiques. Dans le combat actuellement mené pour préserver la gratuité, le philosophe Michel Onfray prend parti. Quel monde peut tenter d’imposer un prélèvement pour des lectures dans un contexte non marchand ? Et quel avenir se prépare pour ce monde ?

Votre copine la licorne s’est envolée loin du bruit et de l’agitation. Confortablement installée dans un petit coin de paradis, seuls les cliquetis d’une rivière viennent perturber le silence de ma retraite. Entourée de ma wish-list de lectures, je sais pertinemment que je vais devoir opérer une sélection très aléatoire parmi cette pile d’ouvrages, qui m’a d’ailleurs valu un léger overweight dans la nimbuairlines.

Depuis la rentrée de septembre 2016, les librairies de Californie grognent, méchamment. Au cœur de la protestation, le projet de loi 1570, que devait examiner le parlement local. Ce dernier pourrait exiger que des certificats d’authenticité soient fournis, pour toute vente excédant 5 $, de souvenirs ou d’œuvres autographes. Mais pourquoi le livre s’inquiète ?