fiscalité du livre

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Quand on pense cadeaux d’affaires, on a souvent à l’esprit le vin, les champagnes ou encore les spiritueux. Plus souvent, cela prend la forme d’une stylo, d’un beau bouquet, ou bien d'une petite sacoche à l'effigie de l'entreprise. Mais, en la matière, c’est souvent l’originalité qui paie, et, alors, pourquoi ne pas choisir un beau livre ?

Par un arrêté du 5 février 2024, la ministre de la Culture Rachida Dati étoffe son cabinet, et confirme notamment l'arrivée de Hubert Tardy-Joubert en conseiller affaires européennes et internationales, expertise culturelle, livre, lecture, langues, traduction et francophonie.

Au moment même où l’Europe envisage de légiférer sur un statut professionnel pour les auteurs, incluant notamment de meilleures rémunérations et une lutte contre les contrats abusifs, le Syndicat national de l’édition a publié une enquête sur « le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs ». Or, la présentation des données a révélé un biais tel qu’il laisse entendre que les éditeurs sont moins bien payés que les auteurs. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit dans les colonnes de ActuaLitté.

Sur 2023, les librairies de Belgique francophones enregistrent une croissance de 4,9 % sur le segment des livres. Leurs voisins français, eux, n’affichaient que 0,9 % de mieux en regard de 2022. Toutefois, outre-Quiévrain, on relève que les ventes au public en croissance de 7,5 % sont contrebalancées par celles aux collectivités, en chute de 2,7 %.

L'Association des éditeurs belges (ADEB) lance un appel aux autorités publiques, mettant en avant les objectifs clés de l'édition francophone en Belgique pour les cinq années à venir. Avec pour devise « La lecture, un chemin vers la citoyenneté », l'ADEB met l'accent sur le rôle essentiel de la lecture dans l'éducation des citoyens et des citoyennes.

Comment équilibrer les forces et rétablir plus d’équité, sinon en harmonisant les taxes qui touchent des produits similaires ? En choisissant de diminuer le taux de TVA sur les livres numériques et leur pendant audio, l’Irlande entend faire preuve de mansuétude. Ces mesures, qu’a annoncées le ministre irlandais des Finances Michael McGrath, n’emballent cependant pas que les éditeurs du pays…

La mort de Nahel, 17 ans, tué par le tir d'un policier lors d'un contrôle routier le 27 juin dernier, a embrasé plusieurs villes de France. Lors du Conseil des ministres de ce 5 juillet, la Première ministre a listé des premières mesures, dont un soutien financier des collectivités touchées, au montant non précisé pour l'instant.

À compter de ce 26 juin, Sonia Bayada, conseillère en charge du budget, de la fiscalité et des investissements au sein du cabinet de la ministre de la Culture, devient directrice adjointe de cabinet, chargée des relations sociales, du budget, de la fiscalité et des investissements.

La Première ministre Élisabeth Borne a mis fin aux fonctions de Magali Valente, sa conseillère en charge de la culture, de la communication et de la régulation numérique depuis le mois d'octobre 2022. Celle-ci déménage pour la rue de Valois, au sein du cabinet de Rima Abdul-Malak.

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

David Steinberger, le cofondateur et ex PDG de ComiXology et Chip Mosher, ancien responsable du contenu de ComiXology, ont annoncé la création de DSTLRY, une nouvelle société d’édition de bandes dessinées. La nouvelle a été rendu publique le 13 avril, dans un communiqué qui stipule que le duo aurait commencé à travailler sur ce projet depuis son départ de ComiXology en 2022. 

ENQUÊTE – Quebecor, géant des télécommunications au Canada, engagé dans la course pour le rachat d’Editis. La nouvelle coupait le souffle à nombre d’acteurs du livre au Québec. Mais une fois l’émotion passée, un commentaire au goût de café revient : what else ? 

Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) interpelle le gouvernement du Québec, et demande une bonification et une simplification du crédit d’impôt pour l’édition de livres, dans un mémoire présenté au ministère des Finances.

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

L'épidémie de Covid-19 a rappelé l'importance du partage des données scientifiques pour le progrès de la recherche. Les bibliothèques de recherche européennes en appellent à une législation renforçant le droit d’exploitation secondaire des auteurs, financeurs et établissements de recherche. Et ce, pour accélérer l'accès ouvert et le partage des résultats scientifiques, dès lors que des investissements publics ont été réalisés.

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

Directrice du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) depuis octobre 2020, Magali Valente vient d'être nommée conseillère chargée de la culture auprès de la Première ministre, Élisabeth Borne. Sa prise de fonction sera effective le 3 octobre prochain.

#ZLibraryCase – Z-Library subit de plus en plus les foudres des éditeurs, partout dans le monde. Avec environ 10,6 millions d'ebooks et près de 89 millions d'articles partagés, la plateforme est une véritable source miraculeuse gratuite, mais illégale. En Inde, un éditeur a porté plainte après la découverte de 10 de ses titres sur le site de téléchargement. En conséquence, un tribunal a ordonné à 10 fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à la plateforme.

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

#Présidentielle2022 — À moins d'une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, les programmes des candidats et candidates varieront peu, et le 8 avril à minuit, la campagne électorale officielle prendra fin. Candidat de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a avancé un programme riche en matière de culture, qui aborde plusieurs aspects du secteur du livre.

#Presidentielle2022 - La culture a-t-elle disparu des débats autour de la présidentielle ? Si la guerre d'Ukraine et ses conséquences sur le pouvoir d'achat ont résolument bousculé le rythme de l'élection, les questions culturelles tentent tout de même de se frayer un chemin dans les conversations. À Paris, un cycle de conférences intitulé « weare_ Présidentielle ! » a permis à quatre candidats de développer leur programme. Quid du livre, dans tout cela ? 

#Presidentielle2022 — Voilà une dizaine de jours, le Syndicat national de l’édition adressait aux candidats à l’élection présidentielle 7 questions concernant l’industrie du livre, sa protection, sa place dans la société, et d’autres. À sa suite, le Syndicat de la librairie française, peut-être plus dirigiste, présente 12 propositions pour le commerce du livre. Soit autant de sujets dont les candidats s’empareront, à l’envi.

#PenuriePapier – Neuf recommandations, pas moins, pour sortir d’une situation aujourd’hui en défaveur des éditeurs. L’Association nationale des éditeurs de livres a communiqué au ministère des Finances du Québec un document très pédagogique. Dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022, les éditeurs réclament une simplification et une bonification du crédit d’impôt pour le secteur. 

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Sergio Herz, PDG de la chaîne de librairies brésiliennes Livraria Cultura, a confirmé l’information : il ferme en effet trois de ses magasins, deux à São Paulo, le centre économique du pays, et un à Curitiba, capitale de l’État du sud, Paraná. Selon lui, les difficultés rencontrées avec les propriétaires de murs ont généré cette décision. Et le monde de la vente en ligne devient l’unique alternative.

Décidément, certaines prises de paroles nécessiteraient de tourner plus longuement sa langue dans sa bouche. Ils sont plusieurs auteurs et autrices à avoir eu envie de répondre « de façon très courte et très factuelle » à la tribune du président de la SGDL, Christophe Hardy. Parue ce 9 décembre dans Livre Hebdo, ce n’est pas la première réaction que cette intervention suscite.