penalites retard

Connue en France pour sa participation à la série Les Carnets de l'Apothicaire (avec Itsuki Nanao), la mangaka Nekokurage a été accusée de fraude fiscale par les services fiscaux de la préfecture de Fukuoka. L'artiste aurait omis de déclarer 1,5 million € de revenus sur une période de 2019 à 2021, mais l'intéressée plaide l'ignorance.

Depuis le 8 décembre dernier, le directeur général de Coaxis, le logiciel comptable, multiplie les communications. Ce jour, l’entreprise connaissait « un incident majeur » frappant son infrastructure informatique. En cause un rançongiciel, ou ransomware, qui prend l’entreprise en otage.

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

La filiale française a reçu ses étrennes émanant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais la DGCCRF attend en réalité du cybervendeur le règlement d’une peine de 3,3 millions €. C’est que, étourdie, l’entreprise a oublié de modifier des clauses contractuelles défavorables aux marchands passant par la marketplace.

Il est parfois difficile de rester calme face à l’administration, mais certaines limites ne doivent pas être franchies. Un écrivain des Yvelines a été rappelé à l'ordre face aux services des impôts de Mantes-la-Jolie, il s’est emporté plus que de raison. Cela lui a valu d’être jugé au tribunal de Versailles, ce lundi 28 novembre 2022.

En 1910, un ou une abonnée de la Bibliothèque publique Carnegie de Boise, dans l'Idaho, repartait avec New Chronicles of Rebecca (les Nouvelles chroniques de Rebecca). 111 ans plus tard, le livre a été ramené à la bibliothèque. La personne qui a retourné le livre n'a d'ailleurs, semble-t-il, pas choisi le moment de ce rendu par hasard : la bibliothèque a cessé de facturer les livres en retard en 2019.

La chanteuse et actrice Solange Knowles a ouvert sur sa plateforme Saint Heron, mise en ligne en 2013, une bibliothèque proposant l'accès à une sélection d'ouvrages signés par des auteurs et des autrices noires. Ils sont disponibles en prêt, pour une durée de 45 jours, à raison d'un seul emprunt à la fois.

La Bibliothèque du Congrès a acquis une collection de livres rares de la Fondation américaine pour les aveugles (AFB). Plus de 750 pièces, 60 caisses datant de 1617 à nos jours, le M.C. Migel Memorial Rare Book Collection comptent notamment des éditions anciennes de textes des Français Diderot, Haüy et Braille : trois des principaux partisans des méthodes modernes de lecture pour les aveugles en France à leur époque. Un « trésor de livres fondateurs sur la cécité, de cartes, de brochures rares et de nombreux volumes de poésie, de biographies et d’autobiographies. »

Le Manifeste sur la bibliothèque publique de l'UNESCO affirme que « tous les citoyens, peu importe leur lieu de résidence, ont droit à un accès libre et sans restriction à l’information, à des ressources et à des services diversifiés qui leur permettent de développer leurs connaissances, leur créativité, leur ens démocratique et leur responsabilité citoyenne », rapporte le communiqué des Lignes directrices pour les bibliothèques publiques du Québec. En ce sens, rendre la culture accessible à tous apparaît aujourd’hui comme un enjeu politique. Et cette visée semble dépendre de l’abolition des frais de retards des livres empruntés.

Le plus grand réseau de bibliothèques publiques des États-Unis ne sanctionnera plus les retards par des amendes. Plus encore, tous les titulaires de cartes de bibliothèque ont vu leurs comptes purgés de tous les frais de retard ou amendes, y compris les frais de remplacement pour des documents perdus. L’annonce a été faite ce mardi 5 octobre par la New York Public Library. Une révolution pour l’institution new-yorkaise qui s’inscrit dans un mouvement général, dans le pays et plus largement la profession. L’idée étant d’encourager les plus populations les plus modestes à réinvestir les bibliothèques.

Suite aux confinements liés à la crise sanitaire, les bibliothèques écossaises peinent à retrouver le rythme d'activité d’antan. Pour tenter de résorber ce phénomène, la Scottish Library and Information Council (SLIC), organe consultatif indépendant du gouvernement écossais concernant les questions de bibliothèque, a proposé de supprimer les frais de retards, pour inciter la population à emprunter davantage de livres. Un objectif qui viserait à rendre les bibliothèques « accessibles à tous ».

#PenuriePapier – En 2019, l’industrie papetière représentait 5,4 milliards €, incluant papiers et cartons, selon Copacel, organisation patronale. En somme, un douzième de ce que pèse la filière forêt-bois, matière première essentielle. Or, depuis fin 2019, plusieurs facteurs distincts provoquent une pénurie de papier. Et si les usages graphiques — incluant la production de livres — ne représentaient que 1,6 million de tonnes sur les 7,3 millions globales, la situation va en s’aggravant depuis la pandémie. 

EXCLUSIF – La rentrée littéraire s’ouvrira donc sous des auspices judiciaires : selon les informations de ActuaLitté, le roman de Pascal Herlem, Fatum (Ed. Bouquins), vient d’être interdit à la vente. Une ordonnance du tribunal, du 9 août, contraint la maison à suspendre la mise en vente, et bien plus encore. Coup dur pour un ouvrage de fiction, qui aurait été le sixième de l’auteur.

« Tu dois fredonner Dalida chaque matin au petit déj, mon Amie (cf : Paroles paroles) À l'autre bout du téléphone, l'AA (cf : Artiste Auteur) songe à se reconvertir. Moine Bouddiste ou Sado Maso ? Macramé ou bilboquet ? On hésite. » Virginie Jouannet est écrivaine et dépend du statut Artiste Auteur. Dans son texte que nous reproduisons ici en intégralité, elle évoque un quotidien fait d'infinies mésaventures administratives. 

Les artistes seraient-ils·elles au-dessus des lois ? Formeraient-ils·elles une catégorie de citoyens et citoyennes à part, trop créatifs et créatives pour s’accommoder des règles ou s’acquitter de leurs tâches administratives ? C’est ce que semble vouloir démontrer une tribune signée par le président de la Société des gens de lettres, et publiée ce mercredi dans les colonnes de Livre Hebdo. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit vivement à cette publication. 

Depuis plusieurs jours, le monde des artistes auteurs est en panique. Alors que l’année 2020 va toucher à sa fin, leur portail dédié n’est toujours pas opérationnel. Les dysfonctionnements, lacunes d’informations et autres bugs génèrent une angoisse extrême alors que la période est socialement violente pour les créateurs. Pour répondre à cette crise, la Ligue des auteurs professionnels a proposé un épisode d’urgence de sa série « Artistes-auteurs : un statut ! » en présence de l’Urssaf – laquelle a joué le jeu. Quel bilan ?

L'article 3 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 aborde un point souvent problématique dans les déclarations des revenus des auteurs : la présentation des certificats de précompte. Ces derniers, délivrés par les diffuseurs d'une œuvre artistique, certifient que les cotisations sociales des auteurs ont été prélevées par ces diffuseurs, puis versées à l'organisme de sécurité sociale. Le défaut de production de ces certificats de précompte par les diffuseurs sera désormais sanctionné par l'Urssaf.

Afin de pallier l’impossible organisation de cours collectifs, les organismes de formation déclenchent leurs outils à distance. La société Book Conseil et l’INFL présentent leurs solutions à destination des libraires, pour garantir un suivi de leurs actions. 

Le décret du 14 mars dernier aura mis fin à une courte période d'incertitudes quant à l'ouverture des bibliothèques et médiathèques au public. L'ensemble des établissements sera fermé au public, sur tout le territoire français, avec des possibilités de travail en interne, toutefois. À ce titre, l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) fournit quelques conseils à destination des professionnels des services publics culturels.

Quand le New York Times s’attaque à Amazon, les articles font souvent l’effet d’une bombe. 25 années de vente en ligne, la domination écrasante en Occident, les ramifications technologiques, l’approche féroce contre la concurrence, la pression sur les fournisseurs… et bien d’autres.

La carotte plutôt que le bâton ? Voilà bien un concept révolutionnaire qui s’explore en bibliothèque. En effet, l’établissement de Chicago vient de supprimer les pénalités de retard infligées aux usagers. Moralité ? Des centaines d’ouvrages sont réapparus, comme par magie. 

Pour qui aurait des doutes, le commerce en ligne se porte bien, et vous remercie de vous en soucier. L’activité e-commerce pour le 2e trimestre, présentée par la Fevad, affiche une croissance continue, malgré un léger, très léger ralentissement sur l’ensemble du semestre — reflet des difficultés tant des entreprises que des ménages…

À 12 ans, Yashoda Shenoy est une amoureuse de la littérature. Elle habite, avec ses parents, à Cochin dans le sud de l’Inde et elle est considérée comme la plus jeune bibliothécaire du pays. En début d’année, elle a décidé d’ouvrir, avec l’aide de sa famille, une bibliothèque gratuite, sans frais d’inscription ou pénalité de retard. Aujourd’hui la bibliothèque compte près de 3500 livres. 

Avec 12 établissements dans la ville, Grenoble dispose du plus important réseau de bibliothèques en France. Ouverte tant sur le prêt de document physique, que pionnière en matière de numérique, elle ouvre désormais ses inscriptions à toutes et tous, gratuitement.

L'État australien de la Tasmanie se réjouit, quelques mois après la suppression des pénalités de retard au sein de son réseau de bibliothèques publiques, d'une hausse conséquente des usagers inscrits. Entre novembre 2018 et mars 2019, près de 8000 personnes, sur une population d'un peu plus de 500.000 personnes, auraient demandé une carte d'usager.

Une déception globale pour Copibec

C’est une révolution en Tasmanie : l’abolition des amendes en bibliothèques, à travers tout l’État, vient d’être décidée. À compter de décembre 2018, les retards dans le retour des documents n’entraînera plus les pénalités financières auparavant prévues. 

Les enfants assument souvent le poids des fautes commises par leurs ancêtres. Ainsi, pour tout ouvrage que son aïeul aura oublié de ramener à la bibliothèque, on vous tranchera un doigt, par année. Cette règle, tombée en désuétude, aurait coûté cher à Lee Dunham...

L’intervention de Jack Lang sera peut-être salutaire pour les organisateurs de festival durant les prochaines semaines. Ou pas. Une circulaire dite Collomb, signée par le ministre de l’Intérieur, impose en effet aux manifestations de payer les renforts policiers. En réalité, ce n'est pas vraiment sa faute...