Conseil d'Etat
Extraits
Encyclopédies de poche
LE CONSEIL D'ETAT. Juger, conseiller, servir
De tout temps les détenteurs du pouvoir se sont entourés de sages, de puissants ou de savants, compétents et fidèles : un conseil. Né pour servir un homme, ce conseil a suivi l'évolution historique du pouvoir, sa concentration, puis l'émergence d'une entité abstraite : l'Etat. En France, le conseil du roi est ainsi devenu le Conseil d'Etat. Bonaparte l'a inscrit dans la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Depuis lors, ce corps, composé de conseillers, de maîtres des requêtes et d'auditeurs, n'a cessé de prêter son concours aux gouvernants, tout en s'efforçant de garantir le droit des gouvernés. Erik Arnoult, par ailleurs écrivain, appartient à cette " haute assemblée ". François Monnier est historien et spécialiste du droit public. Ils ont uni leurs expériences et leurs compétences pour présenter la vie du Conseil d'Etat à travers ses trois fonctions : participer à l'élaboration des lois et décrets ; juger le contentieux qui oppose l'administration aux administrés ; constituer enfin un vivier de fonctionnaires au sein duquel certains pourront être appelés à des postes de responsabilité dans le secteur public, tandis que d'autres se laisseront séduire par le privé.
Manuscrits et miniatures de l'Ancien Régime, grandes figures de la politique et de la fonction publique, peintures historiques ou allégoriques, lieux et décors du Conseil d'Etat, salles où se réunissent ses différentes sections, affaires sur lesquelles il a été consulté, arrêts qui ont formé la jurisprudence une centaine d'images illustrent deux cents ans d'existence.
12/1999
Histoire de France
Le Conseil d'Etat sous le Second Empire
Le Conseil d'Etat du Second Empire : pierre d'angle du système politique selon les uns ; rouage impuissant et subalterne vis-à-vis des ministres comme des parlementaires, selon les autres. S'interrogeant sur la fonction législative du Conseil, Vincent Wright s'est attaché à expliquer tous ces paradoxes, à cerner la réalité d'un corps que l'Empereur avait voulu tout-puissant et qui fut en fin de compte assujetti au pouvoir exécutif. Cette démystification ne se laisse pas enfermer dans les limites dune froide analyse : l'auteur recrée l'esprit de l'institution, sa vie véritable. Nous entendons les conseillers débattre les projets de loi, nous les suivons dans leurs autres occupations, nous partageons l'impatience des jeunes auditeurs. Derrière l'étude du rôle législatif du Conseil d'Etat, se profilent toute l'évolution politique du Second Empire et sa véritable atmosphère, faite à la fois d'enthousiasme et de désillusion.
01/1972
Histoire de France
Le Conseil d'Etat et la Grande Guerre
Quel rôle ont joué le Conseil d'Etat et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que social de cette situation de guerre ? Alors que la doctrine en contentieux administratif est florissante à la veille du conflit, quels enseignements tirer de la jurisprudence du Conseil d'Etat durant le conflit lui-même ? C'est aussi le lien fondamental du Conseil d'Etat avec la République qui se trouve questionné. Au-delà de la doctrine juridique, ces travaux ont permis de retracer les itinéraires et l'engagement des membres du Conseil d'Etat ainsi que la manière dont il a pu assumer ses missions traditionnelles de conseiller et de de juge. (Contrôle des actes de l'état de guerre). Le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative livre ici l'état de ses recherches, inédites, sur ces toutes questions - Publiées dans le cadre du colloque, organisé à l'occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale (Paris : 20-21 novembre 2015).
09/2017
Procédure pénale
Les procedures contentieuses devant le conseil d etat
Le parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. Ces modifications législatives visent à optimiser le cheminement législatif des projets de loi mais aussi à trancher plus rapidement les litiges administratifs. La majeure partie de celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2024. En tenant compte des évolutions issues de la réforme mais également de la nombreuse jurisprudence de cette juridiction qui demeure d'application. L'ouvrage a pour objectif de procurer à droit constant les outils nécessaires à l'avocat et au justiciable pour naviguer dans les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat, depuis la recevabilité de la demande jusqu'au prononcé de l'arrêt, de manière pratique en attirant leur attention sur les chausse-trappes et chicanes qu'elles recèlent. Le second objectif est d'expliquer les particularités propres à chaque matière, car la connaissance des seules règles de procédure, si elle est importante, n'est pas suffisante pour aboutir devant cette juridiction. L'ouvrage se présente comme un manuel de procédure destiné à rester dans la bibliothèque et non comme un commentaire des modifications législatives récentes. Il est donc rédigé à droit constant et intègre les éléments de la réforme. La première partie décrit les procédures d'annulation et de suspension et, la deuxième, la procédure de cassation administrative. La troisième partie, quant à elle, développe les particularités procédurales ainsi que des principaux moyens de fond développés matière par matière.
01/2024
Droit constitutionnel
Les états d'urgence. La démocratie sous contraintes. Etude annuelle du Conseil d'Etat, Edition 2021
Cet ouvrage constitue un document de référence pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur compréhension de la conduite de l'action publique en période de crise. Normal021falsefalsefalseFRX-NONEX-NONE / Style Definitions / table. MsoNormalTable {mso-style-name : "Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size : 0 ; mso-tstyle-colband-size : 0 ; mso-style-noshow : yes ; mso-style-priority : 99 ; mso-style-parent : "" ; mso-padding-alt : 0cm 5. 4pt 0cm 5. 4pt ; mso-para-margin-top : 0cm ; mso-para-margin-right : 0cm ; mso-para-margin-bottom : 8. 0pt ; mso-para-margin-left : 0cm ; line-height : 107% ; mso-pagination : widow-orphan ; font-size : 11. 0pt ; font-family : "Calibri", sans-serif ; mso-ascii-font-family : Calibri ; mso-ascii-theme-font : minor-latin ; mso-hansi-font-family : Calibri ; mso-hansi-theme-font : minor-latin ; mso-bidi-font-family : "Times New Roman" ; mso-bidi-theme-font : minor-bidi ; mso-fareast-language : EN-US ; } Cette étude du Conseil d'Etat analyse l'ensemble des enjeux contemporains de ce cadre d'exception qui modifie en profondeur l'action publique et la vie de la Nation. Procédant à une mise en perspective historique et comparative, elle évalue l'ensemble des conséquences d'un régime juridique qui modifie les équilibres habituels de l'Etat de droit. Le Conseil d'Etat formule 15 propositions destinées à mieux définir et circonscrire les états d'urgence, à mieux organiser la puissance publique lorsqu'elle est confrontée à une crise majeure et à améliorer les contrôles politiques et juridictionnels.
09/2021
Histoire du droit
Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Etat qui déboute le sieur évêque d'Uzès, le sieur comte du Roure et consorts, et le syndic du diocèse d'Uzès de leurs requêtes, ordonne l'exécution des précédens arrêts et qu'en conséquence ledit sieur comte du Roure et consorts, seront tenus de faire la foi et hommage au sieur duc d'Uzès, des terres et fiefs qu'ils possèdent dans la viguerie ou claverie d'Uzès, et que ses officiers continueront de jouir du 1er degré d'appel des Justices desdites terres et fiefs. Du 18 mars 1732. - Lettres patentes sur arrest du Conseil d'Etat... du 7e avril 1732 Date de l'édition originale : 1732 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2021
Histoire des idées politiques
Communistes de Conseils contre le capitalisme d’Etat
Si dans le concert de la vie historique moderne la "politique de puissance" (Machtpolitik) donne le la, le bolchévisme ne fait pas exceptionA ; ce n'est point " l'utopie au pouvoirA " mais l'apothéose du réalisme politique (Realpolitik). Le bolchévisme, dont la pratique du pouvoir s'arc-boute sur le jargon marxiste-léniniste et ses mots vedettes, a établi un régime social sui generis analysé par ses critiques les plus lucides comme capitalisme d'Etat. Acteurs, pour beaucoup, de la Révolution allemande (1918-1923), témoins d'une apparition du trésor perdu de la Révolution sociale, vaincus par la contre-révolution, ceux-ci, communistes de conseils, nous ont légué une histoire qu'il nous faut transmettre. En effet, cette pensée permet de renouer avec le projet d'une critique conjointe de la politique et de l'économie politique. Alors que la société spectaculaire fait les frais de la politique de puissance, le communisme de conseils est une alternative si nous voulons, au milieu des ruines d'une civilisation marchande universelle et tautologique rivée à la boucle rétroactive argent-marchandise-argent, nous frayer un chemin vers un monde où, pour citer Adorno, "la paix est l'état de la différence sans domination dans lequel les différences communiquent" . L'actualiser en l'historicisant permet de revisiter le présent et, pour reprendre les catégories marxiennes, de relancer l'émancipation humaine par-delà l'émancipation politique (bourgeoise, capitalistique). Cet héritage, il nous faut le sauver tout en en faisant la critique, cathartique. En proie aux catastrophes du présent, il est urgent de faire revivre une utopie concrète, projet de justice et de bonheur.
03/2023
Droit
Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
06/2019
Droit
Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat
Cet ouvrage fait la synthèse de près de deux cent ans d'histoire de la haute juridiction administrative, depuis la création du Conseil d'Etat moderne en 1799 jusqu'à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Deux objectifs commandent sa structure : faire connaître les archives du Conseil d'Etat et fournir des outils de compréhension de l'activité et des documents produits, à destination des chercheurs, universitaires, étudiants, généalogistes, mais aussi des citoyens désirant prouver leurs droits ou simplement curieux de leur passé. Fruit d'une étroite collaboration entre les Archives nationales et le Conseil d'Etat, il s'est enrichi des contributions d'autres institutions patrimoniales. Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d'archives issues de l'activité du Conseil d'Etat, illustré et documenté, pour commencer des recherches ou progresser dans la connaissance des documents d'intérêt historique produits par la haute juridiction. Il permettra aux lecteurs d'identifier plus facilement les sources disponibles et de mieux s'orienter dans les archives de l'institution.
01/2019
Droit
Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat (1799-2002)
Reconstitué par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), le Conseil d'Etat est la juridiction administrative suprême en même temps que le conseiller juridique du gouvernement et le vivier de l'administration. Depuis deux siècles, ses membres, qui constituent le premier des " grands corps " de l'Etat, y occupent des fonctions les plus éminentes. Ce dictionnaire rassemble les notices biographiques de plus de 3000 conseillers d'Etat, maîtres des requêtes et auditeurs nommés depuis l'an VIII jusqu'à 2002. Il s'agit donc du plus important corpus historique de la haute administration française réuni à ce jour.
09/2004
Histoire du droit
Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil
Règlement (du Conseil d'Etat) concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
05/2021
Sciences politiques
Racismes d'Etat, Etats racistes. Un brève histoire
"Racismes d'Etat, xénophobie institutionnelle ou de même nature, discriminations systémiques engendrées par des politiques publiques ou favorisées par l'absence de prise en compte de leur gravité, ce sont là nos objets". Depuis un certain nombre d'années, les procès en séparatisme et en communautarisme se sont multipliés. Procès intentés non plus seulement par l'extrême droite, dont on connaît les outrances, mais aussi par des intellectuels respectables et des responsables politiques soi-disant modérés. Le but d'une telle offensive ? Discréditer comme un pur et simple délire la tentative de nommer les discriminations systémiques. Ainsi, le racisme ne pourrait exister dans notre république puisqu'il y est interdit au nom du principe d'égalité qui la fonde ; prétendre le contraire reviendrait à tout confondre, à se vautrer dans l'outrance, à se ranger du côté de ceux qui menacent les institutions. L'offensive a pris une telle ampleur qu'il fallait y apporter une réponse précise. Contre les amalgames et les caricatures, cet ouvrage propose l'étude de deux concepts - ceux de racisme d'Etat et d'Etat raciste - dont il retrace la genèse et définit les strictes conditions d'application. Non, dire qu'une xénophobie d'Etat s'exerce à l'encontre de certaines populations ne revient pas à comparer la France d'aujourd'hui à l'Afrique du Sud de l'apartheid. Mais, si l'on doit se garder des comparaisons hâtives, on doit aussi examiner, dans leur glaciale variété, les pratiques réelles, passées et présentes, des régimes dits démocratiques, sur le plan intérieur comme à l'étranger. Il en va de l'efficacité du combat contre le racisme et la xénophobie.
02/2024
Droit administratif général
Aux Voleurs. Gaspillages dans les collectivités territoriales et arnaques du Conseil d'Etat
"Découvertes de ce qui se passe dans le Rhône... et vraisemblablement partout en France ! " Non-respect de la loi sur le temps de travail, absentéisme élevé, répartition inéquitable des recettes fiscales, investissements dispendieux non maitrisés, absence d'évaluation des politiques, manque de transparence... l'association Canol a enquêté pendant 22 ans pour découvrir comment, dans le Rhône, communes, département, région, dépensaient l'argent des contribuables. Forte de 1 500 adhérents, elle était le seul organisme indépendant à contrôler les comptes et les décisions des collectivités locales lyonnaises. Le 22 octobre 2021, le Conseil d'Etat reniait ses précédentes décisions et publiait un arrêt empêchant les contribuables de la Métropole de Lyon d'obtenir le remboursement des 387 millions d'euros de TEOM, que le tribunal administratif avait précédemment permis. Ce livre retrace toutes les batailles menées pour dénoncer les scandales, dérives budgétaires, illégalités, que l'on retrouve malheureusement partout en France, et en informer les citoyens. Il propose de nombreuses pistes de réforme pour assainir la situation et réaliser des milliards d'économie, conforté par celles de l'iFRAP, l'IREF et Contribuables Associés. Il donne accès aux 22 ans de publication de l'association sur www. canol. fr
09/2022
Droit
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État. Tome 1
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat. Tome 1 / ... par Jacques de Maleville,... Troisième édition Date de l'édition originale : 1822 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Europe administrative
Le conseil d etat, juge de droit commun du droit de l union europeenne. 136
La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'Etat, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel. Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFEE Prix Guy Isaac de l'Académie de législation Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques
06/2022
Histoire internationale
M. Adolphe Vuitry, ancien ministre présidant le conseil d'Etat, membre de l'Institut, souvenir
M. Adolphe Vuitry, ancien ministre présidant le conseil d'Etat, membre de l'Institut : souvenir Date de l'édition originale : 1887 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Littérature française
Le conseil
Dans l'éternel conflit entre les forces du bien et celles du mal, l'humanité doit sortir gagnante. Malgré tous les maux et toutes les guerres, financières, sociales, économiques ou politiques, la terre doit aussi être préservée. C'est l'avenir qui doit être le centre d'intérêt général et prioritaire des citoyens du monde, pour vaincre ensemble les forces du mal. Parmi celles-ci, l'auteur insiste sur le "s-d-p" sous-développement persistant, à lui seul générateur des principaux problèmes de l'humanité : ignorance, insouciance, pauvreté et incapacité des peuples à s'autogérer dans la démocratie et le développement. Le malheur des autres, parfois loin par la géographie et l'histoire, parfois de plus en plus proche dans un monde qui se mondialise sans frontières et sans humanisme aussi, nous affecte tous dans notre bonheur et notre paix. Faut-il s'impliquer ou pas dans la recherche de solutions aux maux de l'humanité ? Faut-il abandonner de comprendre des vérités, parfois dures à assumer ? Faut-il résister et insister à y travailler ou vivre sa vie dans la consommation et la joie de vivre ?
09/2017
Histoire du droit
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des statuts des bonnetiers
Arrest du Conseil d'Estat du Roy [sic pour édit], portant confirmation des statuts des bonnetiers Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire du droit
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667
Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, donnez ès années 1666 et 1667 Date de l'édition originale : 1667 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Histoire de France
Le Jeu concordataire dans la France du XIXe siècle. Le clergé devant le Conseil d'État
Comment pendant un siècle, le Conseil d'Etat sut-il modérer l'ardeur des combats entre laïcs et cléricaux ?
11/1992
Généralités
Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Alphonse Lefebvre, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Conseil d'Etat
Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'Etat. Etude sur la dualité fonctionnelle
Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'Etat sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'Etat sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'Etat en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.
03/2023
Penser l'écologie
Planète. Etat des lieux, état d’urgence
Face au dérèglement climatique, " il n'y a pas de plan B, car il n'y a pas de planète B ". Cette formule de l'ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, n'a rien perdu de son actualité. Toujours valable pour le climat, elle renvoie plus largement aux " limites planétaires " définies par de nombreux chercheurs — ces seuils que l'humanité ne peut dépasser sans compromettre ses propres conditions de vie et celles des autres espèces : érosion de la biodiversité, changements d'usages des sols, acidification des océans, hausse des aérosols dans l'atmosphère, etc. A travers la présentation d'une soixantaine de décryptages, de reportages, d'enquêtes, de portraits ou d'entretiens récents publiés dans Le Monde, Simon Roger et Gaëlle Dupont, qui dirigent le service Planète, proposent un état des lieux. Ils nous livrent à la fois les meilleures clés de compréhension des déséquilibres en cours mais aussi des "solutions pour la planète" et des exemples d'engagements citoyens, qui confirment l'existence d'une prise de conscience, d'une volonté d'inverser la tendance, d'un espoir. Car c'est bien à nous de réparer la planète, et plus encore face à la crise sanitaire, économique, sociétale, provoquée par l'épidémie due au coronavirus. C'est à nous — sociétés civiles, Etats, entreprises — d'activer sans plus tarder le plan A, d'agir et de revoir nos modes de production et de consommation, nos relations avec la nature et notre rapport à l'autre.
04/2021
Actualité et médias
Mensonges d'état
"L'impossibilité d'être élu quand on a un casier judiciaire B2 est aujourd'hui promulguée" Devant des millions de spectateurs, Le président Macron assène son premier gros mensonge. C'était en mai 2017. Depuis il yen a eu beaucoup d'autres ! Dans cet essai précis et sourcé, Philippe Pascot révèle comment le gouvernement Macron, le système, manipule l'information, fait voter des lois en catimini, accélère les réformes liberticides pour construire une société de moins en moins démocratique. Après les avantages illicites (Délits d'élus, 15 000 ex - Du Goudron et des Plumes, 25 000 ex) et licites (Pilleurs d'Etat, 120 000 ex - Allez presque tous vous faire, 20 000 ex et Pilleurs de vies, 20 000 ex), Philippe Pascot recense (une petite partie) des mensonges d'Etat du président et consorts. "Les mots... leurs mots sont de plus en plus vidés de leur essence pour mieux nous diriger dans un seul sens. Le mensonge devient la règle et la vérité l'exception."
09/2019
Policiers
Etat d'urgence
Le réchauffement de la planète est-il un mythe ? Dans un techno-thriller d'une vitesse supersonique, Michael Crichton s'attaque aux tabous de l'écologie. San Francisco, corniche de Point Moody. Le milliardaire George Morton s'écrase du haut d'une falaise à bord de sa Ferrari - il venait d'annoncer qu'il retirait son soutien à la NERF, mouvement écologiste international... Meurtre ou accident ? Avant de disparaître, le milliardaire a laissé un message énigmatique. Peter, son avocat, et Sarah, son assistante, le décryptent... et se trouvent emportés dans une course-poursuite qui va les précipiter des glaces de l'Antarctique aux forêts vierges de Mélanésie en passant par les déserts de l'Arizona... En face d'eux, un ennemi multiforme et insaisissable prêt à détruire la planète pour prouver qu'elle est en danger. Tremblement de terre, tsunami, cyclone... Si les idéalistes fous ne sont pas neutralisés, des centaines de milliers de gens vont mourir dans une série de catastrophes naturelles d'une ampleur sans précédent.
01/2006
Sciences politiques
Projet d'Etat
Projet d'Etat, est un essai né du fruit de mes méditations au lendemain de la Crise Post électorale qui a secouée la côte d'Ivoire en deux mille dix. Il est un plaidoyer en faveur des Etats Africains. Il tente de donner quelques idées fortes qui pourraient aider les Etats d'Afrique à avancer vers de vrais Etats Nations. En se fondant sur leur Valeurs endogènes. Projet d'Etat se veut simple, pragmatique et concret.
01/2015
Droit
Etat d'urgence
Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristes les plus meurtrières de son histoire. L'état d'urgence est déclaré dans la nuit. Son régime est fixé par une loi de 1955, votée pendant la guerre d'Algérie. L'état d'urgence sera prorogé à six reprises par le Parlement. Il a cessé le Ier novembre 2017. Il a été critiqué, au nom des libertés et pour son inefficacité. Mais qu'est-ce que l'état d'urgence ? Qu'a-t-il apporté à la lutte contre le terrorisme islamiste ? A la protection de la population contre sa menace ? Ceux qui étaient visés par des mesures de l'état d'urgence ont-ils pu se défendre devant les tribunaux ? Comment leur droit au recours a-t-il été assuré ? L'autorité judiciaire a-t-elle été tenue à l'écart ? Faut-il abroger la loi de 1955 pour empêcher tout rétablissement de l'état d'urgence ? En sept chapitres, l'auteur resitue l'état d'urgence dans le cadre plus général de l'ordre public, de l'Etat de droit, des institutions et des régimes de crises majeures, comme l'article 16 de la Constitution et l'état de siège. Il présente les règles et la pratique des contrôles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, du juge judiciaire, du Parlement, du Défenseur des droits et des institutions et juridictions européennes, ainsi que les évolutions récentes de la législation antiterroriste. L'utilité opérationnelle de ces régimes de pouvoirs exceptionnels est évaluée, tout comme leur articulation avec les autres moyens de l'Etat, judiciaires compris. L'auteur conclut par des propositions, pour que ces régimes puissent mieux répondre aux exigences de l'Etat de droit, et de la protection contre les menaces les plus graves qui pèsent sur la sécurité de la population et sur les intérêts fondamentaux de la Nation.
06/2018
Science-fiction
Détenu d’Etat
2045. Bryan Garnier, l'un des plus grands criminels de Nîmes, ville du sud de la France, est incarcéré, sous haute surveillance, dans la nouvelle prison de la ville. Alors qu'il réalise sa peine depuis deux ans, le gouvernement décide de le faire sortir de prison et lui propose un marché : stopper les malfaiteurs d'un groupe néonazi russe appelé "Melnikovskaïa" dirigé par le criminel le plus dangereux du monde : Miroslav Kovalenko. Bryan devient alors un "Détenu d'Etat" . Il devra faire équipe avec la lieutenante Séverine Castel. La meilleure flic de la ville, mais aussi celle qui l'a fait mettre derrière les barreaux deux ans plus tôt.
07/2022
Généralités
Femmes d'Etat
De la supériorité des femmes dans l'exercice du pouvoir. En raison de la loi salique, les femmes ont été écartées du trône sous l'Ancien-régime avant que la privation du suffrage universel ne les marginalise de la Révolution à la Libération. Mais la France n'est pas le monde et des dirigeantes d'exception n'ont cessé d'enrichir le riche livre d'heures de notre histoire de l'Antiquité à nos jours. Sous la direction d'Anne Fulda, historiens et journalistes racontent leurs vies exceptionnelles en s'attachant non seulement à dresser leurs portraits politiques et intimes mais aussi et surtout à ausculter pour la première fois leur façon d'exercer le pouvoir au quotidien et dans la gestion des grandes crises qu'elles ont su souvent gérer d'une main de maître.
08/2023
Actualité politique France
Coup d'état
Il est courant et aisé d'appeler à l'insurrection. Il est habituel de céder aux provocations. Il est plus rare de réfléchir et d'organiser une révolution.
03/2023
