conseil information administrative
Extraits
Droit
Devoir d'information et de conseil en assurance
La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat. Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.
01/2019
Droit
La juridiction administrative spécialisée
Les juridictions administratives sont nombreuses ; leur prolifération (il en existe une quarantaine) a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Et, phénomène lié au précédent, se pose alors la question des critères auxquels on reconnaît une juridiction administrative spécialisée. Cette étude ne vise pas à proposer une nouvelle tentative de définition. L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre administration et juridiction. Les conséquences attachées à la qualité de juridiction par le Conseil d'Etat permettent également une réflexion sur l'opportunité de cette prolifération, sur l'influence de la Convention européenne des Droits de l'Homme et les développements récents de la cassation administrative.
07/1996
Sociologie
Grand conseil des sociétés de secours mutuels, procès-verbal, séance administrative, 24 janvier 1876
Grand conseil des sociétés de secours mutuels : procès-verbal de la séance administrative du 24 janvier 1876 Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/2021
Droit constitutionnel
Études administratives
Etudes administratives / par M. Vivien,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2021
Sociologie
La machine administrative
Ballets comiques, représentés par l'Academie royale de musique, pendant les jours gras de l'année 1743 Date de l'édition originale : 1743 Comprend : Don : Quichote : +Quichotte+ chez la duchesse ; Don Quichotte chez la duchesse, ballet comique... Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/1968
Droit
Rapport public 2019. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives 2018
Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative, et rend compte des apports du Conseil d'Etat, dans ses fonctions consultative et juridictionnelle ainsi que dans ses études, à la simplification du droit. Le rapport comporte trois parties. La première, relative à l'activité juridictionnelle des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et du Conseil d'Etat, présente toutes les décisions marquantes de la jurisprudence administrative, ordonnées par grands thèmes - fiscalité, étrangers, police, urbanisme, collectivités territoriales...-, et témoigne de l'ampleur et de la diversité de l'action du juge administratif saisi des litiges concernant les pouvoirs publics. La deuxième partie, relative à l'activité consultative du Conseil d'Etat, présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des textes - prés d'un millier - qui lui ont été soumis par le Gouvernement et le Parlement. La troisième partie. "Etudes, débats, partenariats européens et internationaux" expose les suites données aux études du Conseil d'Etat ainsi que l'ensemble des contributions apportées par les juridictions administratives sur les grands enjeux nationaux et internationaux auxquels sont confrontées les politiques publiques. Cet ouvrage constitue un outil de référence pour l'ensemble des praticiens du droit.
07/2019
Comptabilité
Le système d'information comptable au milieu automatisé
Comme il est bien connu que la technologie de l'information et de la communication a affecté aux différents types des sciences. La comptabilité et l'une des sciences qui est été affectée par la technologie, en particulier dans la phase de traitement et des d'entrée et de sortie. Aujourd'hui, La révolution des technologies de l'information et des communications a fourni de nombreux services à la comptabilité qui a aidé à atteindre leurs objectifs de manière efficace et efficience, et le plus important de ces objectifs est de réaliser la satisfaction des utilisateurs de l'information comptable. Dans les systèmes traditionnels, l'utilisateur attend l'information comptable plus d'un mois ou d'un an, alors que la lumière de l'automatisation, il est possible obtenir des informations au même moment à la demande de cette information. Le système d'information comptable informatisés contribue de développer la forme d'organisations (expansion de la taille des organisations et leurs structures administratives), il a également aidé les organisations à obtenir de l'information financière avec d'autres informations, telles que administrative ou des informations marketing par des systèmes intégrés. Alors que le monde est témoin de développement au cours des dernières années a conduit au développement du rôle de la comptabilité de la locale à l'internationale en raison de la vitesse élevée qui permet exploitation multiutilisateurs en même temps et en tout lieu dans le monde.
06/2013
Fonction publique
La juridiction administrative. 2e édition
La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l'Etat. Cet ouvrage présente les trois "piliers" qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'Etat (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
01/2022
Informatique
INFORMATION DESIGN
"This timely collection of essays offers diverse perspectives on the art and science of 'information design' as seen through the eyes of contemporary practitioners. An accessible, thought-provoking resource for anyone interested in design's role in mediating information and human experience."
- Loretta Staples, Assistant Professor, Graphic Design, University of Michigan School of Art and Design
"A wonderful resource compendium on the diverse landscape of information design. From theory to practice, the book is truly an effort in the 'design of understanding'."
- Clement Mok, Chief Creative Officer, Sapient
01/1999
Poches Littérature internation
L'information
Gwyn Barry et Richard Tull sont écrivains, amis de longue date. Tout réussit à Gwyn, qui cumule gloire littéraire et bonheur conjugal, tandis que Richard s'embourbe dans un quotidien terne et peine à joindre les deux bouts. S'il bat Gwyn aux échecs, au billard et au tennis, cela ne suffit pas à consoler son ego torturé. Rongé par l'amertume et la jalousie, il envisage divers moyens de faire tomber ce frère ennemi - qui n'a selon lui ni talent ni mérite -, allant jusqu'à solliciter l'aide d'individus peu recommandables. Un style inouï, un humour et une férocité implacables : Martin Amis nous offre avec L'Information une extraordinaire satire du monde littéraire contemporain.
02/2018
Sociologie
L'enfer de l'information ordinaire. Boutons, modes d'emploi, pictogrammes, graphisme, informations, vulgarisation
Qui ne s'est trouvé dérouté devant un mode d'emploi indéchiffrable, un schéma incompréhensible, un article dénué de sens ou un bouton de commande énigmatique ? Après Les Décisions absurdes, Christian Morel s'attaque dans ce nouveau livre à cette communication quotidienne que la société produit en masse et dont la qualité exécrable plonge le consommateur dans des abîmes de perplexité. Utilisant des grilles d'analyse simples empruntées à différents domaines des sciences humaines, il décrypte le langage et les mécanismes de cette information ordinaire (modes d'emploi, tableaux de commande, pictogrammes, graphismes, textes de vulgarisation) et explique pourquoi elle déçoit et irrite tant. Il en dégage plusieurs conséquences majeures : émergence d'un nouveau rôle social, les conseillers officieux d'usage, une fraction des usagers se transformant en experts improvisés qui aident les autres ; désarroi du consommateur, dont la portée économique est grandement sous-estimée ; statut paradoxal des nouvelles technologies. Partie d'une observation minutieuse des faits ordinaires, cette radioscopie de l'information quotidienne questionne au final tout un pan de notre monde moderne.
11/2007
Assurances
Sport & assurance. Risque sportif - Devoir d'information et de conseil - Couverture d'assurance - Indemnisation
L'activité sportive présente des risques : l'assurance est ainsi devenue obligatoire dans certaines situations en jouant un rôle crucial dans la couverture des risques corporels, matériels et financiers. L'ouvrage traite du cadre juridique de l'assurance sportive et du contentieux applicable à la matière. Il s'attache à identifier l'ensemble des problématiques liées à une pratique sportive libre, en club ou dans le cadre scolaire en apportant des solutions argumentées en droit. A la frontière du droit du sport et du droit de l'assurance, l'auteur répond à de nombreuses questions, parmi lesquelles : - Quelles assurances les acteurs du sport peuvent-ils souscrire ? - Quel est le champ d'application du devoir d'information lors de la conclusion du contrat d'assurance sportive ? - Quels sont les critères de couverture du risque sportif ? - Quelle est l'étendue de la responsabilité sportive et quelles sont les applications jurisprudentielles ? - Comment le juge définit-il la faute sportive ? - Dans quels cas la théorie de l'acceptation du risque est-elle retenue ? - Comment la solidarité entre coassureurs se manifeste-t-elle ? - Dans quelles hypothèses la responsabilité de l'association sportive est-elle retenue ? - Comment contester un rapport d'expertise ? - Quelle est la jurisprudence applicable en matière d'indemnisation ? Les fédérations sportives, les clubs et les professionnels de l'assurance trouveront dans ce livre une aide précieuse pour choisir les garanties les plus adaptées et gérer efficacement les sinistres.
09/2023
Contentieux administratifs
L'essentiel du droit du contentieux administratif. 8e édition
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
02/2022
Droit
Science administrative. 6e édition
Le but de ce manuel est d'expliquer aux étudiants la spécificité de la science administrative à partir d'un cadre d'analyse intégrant la pluridisciplinarité de la discipline, l'ouverture, le comparatisme et la confrontation au réel. Un manuel qui a fait ses preuves.
03/2019
Concours administratifs
La culture générale administrative
L'ambition de cet ouvrage, c'est d'aborder les fondamentaux de l'action publique, restitués dans un contexte professionnel fait de notions clés, d'éléments d'actualités et d'exemples concrets. Utile à tout étudiant ou préparationnaire à un concours souhaitant franchir les obstacles d'une épreuve écrite, d'un oral d'admission ou d'un entretien d'embauche
12/2023
Droit administratif général
Les interdictions administratives
L'ouvrage porte essentiellement sur les interdictions administratives, c'est-à-dire les décisions prises par les différentes autorités administratives. Cet ouvrage est destiné à des enseignants-chercheurs, à des étudiants, à des administrations et à des professionnels du droit.
01/2023
Concours administratifs
Juris'Instit. 25 fiches pour comprrendre et réviser les institutions administratives et judiciaires
25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement les institutions administratives et judiciaires Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Intit est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux des institutions administratives et judiciaires : les techniques d'organisation administrative, les grands principes juridictionnels, les juridictions civiles, les autorités administratives, la dualité juridictionnelle... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Instit va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
10/2022
Droit administratif général
Droit administratif général. 11e édition
L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.
08/2021
Humour
L'Information-consommation
Sempé 1968 : nouvelle édition avec des inédits.
11/2023
Photographie
L'information photographique
L'Information photographique : édition commerciale mensuelle de la Photo-revue : feuille de renseignements indispensable aux fabricants et négociants de la photographie / [sous la direction de Charles Mendel] Date de l'édition originale : 1911-01 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Littérature française
L'information photographique
L'Information photographique : édition commerciale mensuelle de la Photo-revue : feuille de renseignements indispensable aux fabricants et négociants de la photographie / [sous la direction de Charles Mendel] Date de l'édition originale : 1911-01 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2024
Droit administratif général
Juris'Admin. 25 fiches pour comprrendre et réviser le droit administratif
25 fiches, 25 quiz, 25 conseils de coach pour comprendre et réviser efficacement le droit administratif Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Admin est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit administratif : le service public, l'organisation administrative de la France, la police administrative, les contrats administratifs, les actes administratifs unilatéraux, les autorités administratives indépendantes... Avec une approche originale et synthétique, Juris'Admin va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
10/2022
Droit administratif général
La notion de médiation administrative
Longtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation "dans le cadre" juridictionnel... Cette profusion est facteur de polysémie. Qu'entendre, au juste, par "médiation administrative" ? Quels en sont les principes directeurs ? Quid de l'égalité et de la liberté des médiés lorsque l'un d'entre eux est une administration publique ? Répondant à ces problématiques essentielles mais peu explorées, cet ouvrage offre une analyse critique des évolutions juridiques récentes nourrie de vingt entretiens inédits avec des experts de renom. Au travers d'une comparaison entre les systèmes français et espagnol, l'auteure soutient l'existence d'une notion spécifique de médiation administrative et en propose une définition compatible avec le concept de médiation présent, sous diverses formes, dans de nombreux domaines. Déconstruisant certaines idées reçues en s'appuyant sur des données de terrain, cette étude est principalement destinée aux chercheurs et aux praticiens de la médiation, mais aussi à toute personne ou entité en conflit avec une administration publique et/ou au sujet de la prestation d'un service public.
09/2021
Droit administratif général
Code de procédure administrative 2024
Première partie - Partie législative du Code de justice administrative
07/2023
Concours administratifs
Concours Adjoint administratif Etat & Territorial. Annales corrigées, Edition 2024-2025
L'adjoint administratif est chargé de tâches administratives d'exécution courante, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. Il peut également assurer des tâches relatives à l'accueil du public (réception et renseignements). L'adjoint administratif d'Etat peut être affecté dans les ministères et les services déconcentrés (comme les préfectures, sous-préfectures, rectorats, lycées ou collèges). L'adjoint administratif territorial peut être affecté dans les mairies, office public d'HLM, centre communal d'action sociale, service départemental d'incendie et de secours, conseil général, conseil régional... Cet ouvrage propose un entraînement complet à toutes les épreuves des concours d'adjoint administratif d'Etat et territorial (Concours externe, interne et 3e concours - Catégorie C). - Toutes les épreuves : - Explication de texte - Courts exercices de français et de mathématiques - Langues vivantes étrangères - Rédaction d'une lettre administrative - Elaboration d'un tableau numérique - Mise en situation professionnelle et entretien avec le jury. - Exercice pratique de bureautique - Interrogation orale de droit des personnes et de la famille, de droit public et fnances publiques. - Conseils pour aborder les épreuves sereinement - 42 sujets d'annales et inédits pour réviser et maîtriser. - Corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser. - Sujets session 2022 pour s'entraîner sur les sujets les plus récents. Etat : Inscriptions en mars 2023. Epreuves en avril 2023. Territorial : Inscriptions en novembre 2023. Epreuves en mars 2024.
10/2023
Droit
Concours Adjoint administratif Etat & Territorial Catégorie C. Annales corrigées, Edition 2020-2021
L'adjoint administratif est chargé de tâches administratives d'exécution courante, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles administratives et comptables. Il peut également assurer des tâches relatives à l'accueil du public (réception et renseignements). L'adjoint administratif d'Etat peut être affecté dans les ministères et les services déconcentrés (comme les préfectures, sous-préfectures, rectorats, lycées ou collèges). L'adjoint administratif territorial peut être affecté dans les mairies, office public d'HLM, centre communal d'action sociale, service départemental d'incendie et de secours, conseil général, conseil régional... Cet ouvrage propose un entraînement complet à toutes les épreuves des concours d'adjoint administratif d'Etat et territorial (Concours externe, interne et 3e concours - Catégorie C). - Toutes les épreuves : - Explication de texte - Courts exercices de français et de mathématiques - Langues vivantes étrangères - Rédaction d'une lettre administrative - Elaboration d'un tableau numérique - Mise en situation professionnelle et entretien avec le jury. - Exercice pratique de bureautique - Interrogation orale de droit des personnes et de la famille, de droit public et fnances publiques. - Conseils pour aborder les épreuves sereinement - 42 sujets d'annales et inédits pour réviser et maîtriser. - Corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser. - Sujets session 2019 pour s'entraîner sur les sujets les plus récents. Etat : Inscriptions en janvier 2020. Epreuves en avril 2020. Territorial : Inscriptions en novembre 2019. preuves en mars 2020.
09/2019
Droit
Institutions administratives. 8e édition
Le manuel d'Institutions administratives, à jour des dernières réformes, prend appui sur l'article 1er, de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l'indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la distinction entre une administration d'Etat et une administration décentralisée. Il a ainsi pour objet de donner à ses lecteurs les moyens de comprendre à la fois les structures, les compétences et les contrôle de l'administration française, qu'il s'agisse de l'Etat central ou déconcentré ou des autres personnes publiques : établissements publics, de décentralisation fonctionnelle ou territoriale, ou collectivités territoriales, en métropole comme dans les outre-mer. Ces deux schémas distincts d'administrations déconcentrées ou décentralisées ont été soumis à de fréquentes réformes, toujours complexes, parfois contradictoires, qui ont profondément renouvelé l'organisation décentralisée de l'Etat. L'ambition de la nouvelle édition de ce manuel est de servir, avec un regard critique, de guide efficace aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques ou des institutions de préparation aux concours administratifs, externes ou internes, ainsi qu'aux agents des trois fonctions publiques et autres praticiens du droit, dans la connaissance des grandes tendances du droit institutionnel contemporain.
09/2019
Droit administratif général
Institutions administratives. 6e édition
L'organisation administrative d'un grand Etat est complexe. La France n'échappe pas à la règle. Cet ouvrage nous propose un éclairage pédagogique des notions de base à maîtriser.
08/2021
Droit administratif général
Institutions administratives. 9e édition
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958. Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités. Points forts - Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques - 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française
06/2022
Droit administratif général
Institutions administratives. 8e édition
Comprendre les ressorts essentiels du système administratif français Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales. Cette édition est à jour de : - l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique adoptée le 9 février 2022. - La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France). - La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat. - Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation française ainsi que ses bases constitutionnelles. La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent entre elles. La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant celles de l'Etat et celles des collectivités territoriales. Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES, aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique territoriale et d'Etat.
09/2022
