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L'économie et les nouvelles conditions numériques imposées à la culture remettent en cause le droit d'auteur : quels problèmes, quelles solutions ? Pour répondre à ces questions étaient réunis à la SGDL, Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

En quoi le contrat d'édition ancien et le contrat « qui ne vient pas » numérique posent-ils des débats primordiaux pour les auteurs ? Voilà l'une des questions mises sur la table, d'emblée, devant une assemblée nombreuse regroupant différents acteurs du monde du livre.

Dans un premier temps, « nous constatons dans ce métier une grande paupérisation : 3 000 auteurs seulement vivent de leur métier, sur 60 000 inscrits. La littérature jeunesse, la BD et les traducteurs sont les domaines où il y a un taux assez fort de rémunération », déclare Jean-Claude Bologne (président de la SGDL). Et « si ce marché interne numérique (actuellement à 2 %) devient plus important (entre 40 % et 50 %), il est nécessaire qu'il y ait des garanties de rémunération ». Aujourd'hui, la seule solution proposée, c'est une clause de rendez-vous sur 5 à 6 ans, qui reste néanmoins assez limitée. On nous assure que des discussions qui ont été menées, mais aucun accord n'a jusqu'ici été établi. « Nous voulons aboutir à un accord : celui d'une limitation de la durée de cession. Nous aimerions que cela aboutisse avant décembre pour légiférer au printemps », ajoute J.-C. Bologne.

D'un autre côté se dessine la figure des éditeurs, souvent considérés comme les plus solides et les plus stables, du moins possédant une certaine force, « mais ne nous y trompons pas ».  « Il ne faut pas sous-estimer l'angoisse des éditeurs, qui est aussi le lot des libraires et de toute une organisation, de toute une chaîne », déclare-t-on à la SGDL. Surtout, comme le souligne Vincent Montagne (président du SNE, P.D.G. du groupe Média Participations), lorsqu'il faut entrer dans une économie qui demande d'aller vite et où il faut être prudent.

D'après Nicolas Georges (directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication), des discussions sont en cours, mais ce contexte nouveau et difficile « nous mène dans des discussions de plus en plus complexes. Les éditeurs sont en attente de visibilité, les auteurs veulent des contrats à durée limitée, le numérique multiplie les exploitations de formes possibles, bref, il faudra trouver un équilibre qui soit une mise en balance entre la capacité de l'éditeur d'avoir une palette variée d'exploitation possible et l'auteur afin qu'il ne se sente pas enfermée dans un cadre ».

Lors de sa prise de parole, Marielle Gallo (Député Européen), a eu le mérite d'être claire : « malheureusement, une vache européenne est plus subventionnée qu'un artiste européen ». Et de constater que le seul dossier qui soulève les passions, c'est celui du droit d'auteur, alors qu'il n'est pas le seul. Est-ce à cause « de ce droit moral qui fait problème ? » La clé, nous dit Marielle Gallo, c'est le consentement. Le droit d'auteur est fait pour celui qui veut être protégé, mais celui qui veut mettre son œuvre en ligne, il le peut. « Même le droit d'auteur nécessite des approches sectorielles. Est-ce que l'auteur garde son contrôle sur son œuvre ou pas ? C'est ça la difficulté ». Quant à la question plus précise sur le contrat d'édition, notre député annonce : « Je doute qu'on légifère de ça au sein de la commission européenne. C'est une question de rencontre des différentes volontés pour un bien commun.  Mais ce n'est pas de notre ressort ».

Le droit d'auteur numérique et les bibliothèques

Les intervenants s'interrogent : est-ce que les bibliothèques qui se réunissent pour acheter un livre numérique vont faire s'écrouler le marché ? « Nous sommes dans un fantasme total. Les bibliothèques ne sont pas des lieux de distribution, mais des lieux sociaux et qui font société. Les bibliothèques sont des services de collectivités locales, d'université, etc., qui agissent dans un cadre de service public national », affirme Dominique Lahary (président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation). Le numérique en bibliothèque est encore au stade de l'expérimentation, comme tout autre secteur. Les acteurs s'interrogent, poussés par le développement des usages. À l'ère du numérique, tout le monde partage la compréhension du rôle fondamental des bibliothèques.

« Avec les bibliothèques, nous sommes dans une pratique d'objet matériel », remarque le modérateur, « ne sentez-vous pas un changement de dimension, un changement de nature, non dans votre rôle, mais dès lors qu'on passe d'un objet papier à un fichier numérique dans la fonction de circulation et du risque désormais de cette utilité ? »

Et Dominique Lahary de rappeler alors, qu'en ce qui concerne les œuvres sous droits, les bibliothèques passent par des marchés publics. « Tout cela n'a rien de sauvage », déclare-t-il.  « Beaucoup de choses changent, dont les conditions de l'accès. Nous sommes d'ailleurs dans une grande complexité : utiliserons-nous du streaming ou du téléchargement ? Sachant qu'au téléchargement s'y attachent des DRM qui brident l'utilisation et le changement d'appareil, et limitent la durée ».  De plus, l'utilisateur ne comprend pas bien ce fonctionnement rigide qui est contraire à la fluidité d'usage à laquelle il s'est habitué. « Si les accès ne se font plus que sur place, nous revenons à un vieil usage de la bibliothèque », déclare Dominique Lahary.  À l'inverse, les Bibliothèques Universitaires sont passées complètement dans le numérique, et de manière sécurisée. « Mais il y a toutes sortes d'auteurs », note Dominique Lahary. « Les auteurs universitaires ne sont pas payés pour ce qu'ils écrivent, mais pour leur recherche », affirme-t-elle.  « Sinon, dans les avancées numériques, au niveau des bibliothèques, nous avancerons le modèle de Couperin ».

Du côté des auteurs et de la SGDL, on nous certifie que les écrivains reconnaissent le rôle social des bibliothèques. Tout auteur veut être lu d'ailleurs, mais bien souvent on ne demande pas son avis. « Sauf exception, sur la réflexion de la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, où on laisse la possibilité à l'auteur de se retirer ou non », affirme Jean-Claude Bologne. Il tient donc à nous rassurer sur ce projet qui, si l'on l'écoute, permet à l'auteur « de dire : voilà l'usage qui peut être fait de notre œuvre » (oui, on a le droit de grincer – fortement – des dents).

L'un des aspects inquiétants du numérique, selon Jean-Claude Bologne, c'est qu'habituellement une œuvre est toujours définie comme une forme d'originalité. Or, dès que l'on parle de « contenu », ce qui se passe régulièrement avec les ebooks, c'est quelque chose qui échappe à l'auteur. « Nous discutons sur des mots, mais qui ont pour nous beaucoup d'importance. Et dès que les mots perdent de leur contour, nous perdons de nos prérogatives sur l'œuvre », ajoute-t-il.

Au cœur de l'examen de la réévaluation des droits d'auteurs : les œuvres indisponibles

La loi des œuvres indisponibles se pose « comme une exception où on demande aux titulaires de droits de participer », nous indique-t-on. « Dans les exceptions traditionnelles, on ne peut interdire la reprise de citation, par exemple. Dans ce projet de loi, il y a une autre exception : la possibilité pour l'auteur d'interdire la numérisation avant qu'elle soit effectuée, et de sortir du processus à tout moment », déclare J.-C. Bologne. Il vante alors ce processus qui « laisse la décision à l'auteur à tout moment », et qui est « un modèle nouveau dans la législation française ».

collage par BC-VNBC, picsishouldshare, CC BY-SA 2.0

Et d'ajouter : « En tant qu'auteurs SGDL, c'est une solution qui laisse suffisamment de liberté à l'auteur pour ne pas nous sentir piégés dans le système. Aucun livre ne pourrait être publié sur Internet sans autorisation de l'auteur : allons-nous refuser Montaigne sous ce prétexte ? Il faut assouplir. Ne pas rendre le droit d'auteur trop rigide sans quoi il va finir par casser ».

Avec ce projet de loi de numérisation des œuvres indisponibles, dont la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, se dit fière, brillamment encouragée par la SGDL et le SNE, nous apprenons que ce processus mis en place fait « œuvre d'une avancée », en même temps que d'un « assouplissement de notre interprétation du droit d'auteur », ce qui, aujourd'hui, est exigé.

« Il s'agit d'une forme nouvelle d'expression de ce droit d'auteur. Avec un schéma ensuite traditionnel de reversement des droits d'auteur, qui reprendront les circuits classiques de la distribution des livres d'aujourd'hui. C'est une initiative française patrimoniale que de rendre disponible ces œuvres », déclare le SNE.

De quoi faire avancer l'accès à la culture…

Droit voisin pour la presse

Peut-il y avoir éventuellement un sens pour le livre au droit voisin (presse), questionne le modérateur ? « Car depuis de nombreuses années la question se pose. Est-il possible que l'on puisse appréhender plus aisément d'un point de vue économique un droit voisin pour le secteur des livres ? »

Pour Marielle Gallo, c'est évident : il ne s'agit pas du tout du même modèle économique entre un éditeur de livres et un éditeur de presse.

Cette contamination de la presse envers le livre est une inquiétude qui a cependant germé chez les auteurs, précise J.-C. Bologne.  « Si cela empiétait sur le livre, ce serait inquiétant. Le droit voisin n'existe pas dans le monde du livre, ce n'est rien que le droit d'auteur. Or, le contenu devient presque secondaire dans le numérique face à tout le travail qui se fait autour du texte : référencement, etc. »

Le piratage : comment faire un point ?

Selon J.-C. Bologne, l'auteur a la maîtrise initiale. Dès qu'il confie son texte à un éditeur, c'est pour être lu, au sens large, et pour être rémunéré parce que c'est aussi un métier, ou parce que ça fait partie d'un plan de carrière pour un universitaire. « Le problème des DRM et du piratage, c'est que le vol se fait à grande échelle », déclare J.-C. Bologne. « À partir du moment où un livre peut se multiplier et nourrir une planète entière, c'est plus compliqué. D'ailleurs, DRM, c'est un terme qui regroupe beaucoup d'usages différents. Mais, en tant qu'auteurs, nous sommes pris entre le désir d'être lu et celui de protéger un marché qui est pour nous important, parce qu'il nous nourrit ».

Du côté du SNE, on apprend que si les éditeurs mettent des DRM, c'est pour protéger les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. « Et aussi pour apporter des contrôles sur la distribution des œuvres. Ca nous paraît constitutif, pour nous éditeur ».

Nicolas Georges pointe quand même que le piratage reste « relatif », et que « les gens sont prêts à payer ». Il prend l'exemple de Fifty Shades of Grey, vendu 30 euros, qui est resté des semaines en top des ventes et dont il s'est vendu, en dépit de tout « des millions d'exemplaires ! » C'est-à-dire donc, à payer pour des oeuvres de qualité médiocre...

Peut-on néanmoins craindre un épuisement du droit par la vente par téléchargement ? Et par là, envisager un marché de l'occasion qui prendrait son essor ? « Avant, l'occasion était liée à la dégradation. Ici, non… » Et puis au fond, pourquoi payer une rémunération pour des copies privées ? Surtout pour des fichiers non protégés ? « Il y a un vrai débat là-dessus aussi. Pourquoi les titulaires de droits voulant protéger leur patrimoine ne mettent pas en place des outils ? »

Enfin, sur la question du piratage, Marielle Gallo souligne que cet acte repose sur un rapport humaniste : partager la culture. Malheureusement, déclare-t-elle, c'est une idéologie qui aujourd'hui se politise (et se « démocratise » pourrait-on dire) notamment depuis le jour où ont été élus au Parlement européen deux députés du Parti Pirate suédois, en 2009. Désormais, il y a un affrontement – productif, espérons-le – sur toutes les questions qui ont trait au numérique, comme la protection des données personnelles, qui flirte d'ailleurs avec la propriété intellectuelle. « Le gouvernement a pris le parti d'endiguer ce fléau qu'est le piratage. Car le partage « free » se fait au mépris du droit d'auteur. Et nous passons par la pédagogie et la prise de conscience », déclare le Député européen.

Poète, dramaturge, essayiste et nouvelliste remarqué très tôt en Islande, Andri Snær Magnason (né en 1973)est le nouveau Lauréat du prix de l’Imaginaire 2016* pour son roman LoveStar (Zulma, 2015). Rencontré au Festival Etonnants voyageurs, il parle de son œuvre, de son engagement en faveur de l’environnement, des dérives de la société capitaliste…, avec autant d’intelligence que de dérision. Sans prétention, avec conviction et passion, cet écrivain, très lucide et sans doute un peu visionnaire a peut-être les moyens de changer le monde. Et pas seulement à travers la littérature. Lisez plutôt ! (Entretien réalisé en compagnie et avec l’aide d’Eric Boury, son traducteur.) 

Saint-Malo, le 14 mai 2016

ActuaLitté. Votre roman s’enferme difficilement dans un genre littéraire précis, mais si vous deviez le qualifier en quelques mots…

Andri Snær Magnason. Je définirais mon roman comme une ode aux idées, une exploration de la nature des idées et de l’idéologie qui nous constituent. Je m’intéresse à la manière dont les idées apparaissent, comment elles se développent et se répandent pour remplir tous les espaces qu’elles peuvent remplir.

J’ajoute que si les idées, dans un roman, sont comme l’alcool dans une boisson, qu’il y a des romans à 5° comme la bière, d’autres à 12° comme les vins légers, j’avais envie de faire un livre plus proche de la Tequila ou du rhum agricole traditionnel. Celui qui lit mon livre du début jusqu’à la fin risque en effet d’être un peu troublé, même enivré.

Dans le cadre de mon roman, il s’agit d’une vaste entreprise créée par LoveStar qui détient le pouvoir de proposer une société améliorée où le besoin de consommation est devenu une nécessité vitale à l’épanouissement humain.

ActuaLitté. Comment est née l’idée de cette histoire absolument hallucinante ?

Andri Snær Magnason. Cette idée émane de plusieurs directions ; à la fois issues du réel, mais aussi inspirées par d’autres romans. Et mon inspiration provient spécifiquement d’auteurs tels que Boulgakov, Vonnegut et Orwell.

Cette idée est née aussi de ce qu’on appelle en anglais "paradigm shift", c’est-à-dire la transformation radicale de notre manière de vivre. Toute la technologie de l’information, les connexions permanentes inhérentes à cette nouvelle façon de vivre ont été à l’origine de ce roman. L’atmosphère qui régnait à l’époque en Islande (le livre a été écrit en 2002) était extrême. C’était précisément le moment de l’ascension du capitalisme à outrance, l’époque aussi où les Islandais avaient vendu à une société privée leur patrimoine génétique et où la nature et l’environnement étaient aussi de moins en moins respectés.

ActuaLitté. Aviez-vous une intention précise (autre que littéraire) en l’écrivant ?

Andri Snær Magnason. Lorsqu’on écrit un roman c’est toujours dans un but littéraire, mais c’est aussi parce quelque chose nous pousse, nous met en route. Je percevais, dans la société, un mode de pensée nouveau que je souhaitais explorer. Comme la petitesse de l’homme par rapport à l’immensité du système.

Le directeur de l’entreprise dans mon récit qui développe un tout nouveau mode de vie (basée sur la consommation) se retrouve lui-même dépossédé des idées qu’il a engendrées et qui sont développées par d’autres. Il n’a plus aucune influence sur le développement de ses idées.

ActuaLitté. Au-delà de l’amusement, quel message philosophique, politique ou moral souhaitiez-vous faire passer en priorité ?

Andri Snær Magnason. Au début, mon livre ne devait être qu’une parodie, écrite pour la beauté des mots, car j’aime écrire, et aussi pour m’inscrire dans une tradition littéraire assez forte, déjà évoquée.

Parfois certains messages apparaissent sans qu’on ait vraiment eu l’intention de les faire passer. Ce livre a sans doute été pour moi une opportunité d’explorer la société de consommation actuelle et de dénoncer cette absurdité qui fait que tout doit être constamment neuf. C’est en quelque sorte une manifestation de mon opposition à ce capitalisme commercial. Un livre écrit cette fois pour la beauté du geste politique.

Prenons l’exemple du désert intérieur islandais (Miðhálendi). Certains politiciens ont eu à dire que ce lieu inhabité et peu fréquenté par les touristes était sans doute peu aimé et peu utile. Aussi face à ce désintérêt avéré, il devenait urgent de s’y intéresser et pourquoi pas de mettre en œuvre une politique de développement industriel pour y fabriquer de l’énergie. Remplir le vide en quelque sorte.

Je veux montrer comment l’économie de marché nous envahit complètement et comment la consommation s’introduit partout. Les échanges humains ne semblent plus qu’être des échanges commercialisés. Ils deviennent soit monnayables, soit monnayés. Dans mon roman, je pousse ces relations à l’extrême et par exemple, lorsqu’un personnage parle avec un ami de sa Honda, il essaie en fait de lui vendre une voiture. Ici, on assiste à un éparpillement total du commerce (plus du tout cantonné à des zones commerciales ou à des magasins) répandu absolument partout dans la société et contaminant chaque relation humaine.  De même, avant il y avait d’un côté la presse et l’information et de l’autre la publicité. Maintenant tout semble vouloir se mélanger. En 2002, cette espèce de contamination se pressentait.

ActuaLitté. Avez-vous l’impression d’être un visionnaire (votre livre a été écrit il y a plus de 10 ans, je crois) ?

Andri Snær Magnason. J’ai réussi à capter ce moment précis où les choses ont commencé à basculer en Islande et ailleurs. C’est sans doute vrai, d’une certaine manière, j’ai peut-être prévu l’évolution et les dérives de ces nouvelles technologies, émergentes à l’époque. Pendant 10 ans le livre n’a existé qu’en islandais et c’était très frustrant pour moi, lorsque les journaux passaient leur temps à publier toutes les nouvelles idées de la Silicon Valley, à rendre compte de toutes les innovations d’entreprises telles Google ou Twitter, d’entendre mes amis me dire : « Mais ça, tu l’as dit dans LoveStar, et ça aussi, et ça aussi ! ». Mon roman a été traduit en anglais en 2012 (soit 10 ans plus tard !), est sorti en français fin 2014. Ce qui est intéressant tout de même, c’est que le livre fonctionne encore aujourd’hui, qu’il est même peut-être encore plus parodique qu’à l’époque.

ActuaLitté. D’après votre roman, les progrès technologiques menacent réellement nos libertés individuelles. Ne sont-elles pas utiles pourtant pour communiquer et se rassembler, dénoncer un régime, des pratiques financières douteuses, lutter contre les injustices, alerter, permettre au parti Pirate de se développer, etc. ? Quelle(s) solution(s) pour ne pas basculer dans les dérives du progrès ?

Andri Snær Magnason. Il y a 10 ans environ des plateformes d’échanges ont été créées par de jeunes gars pour favoriser la communication dans un groupe. Aujourd’hui on essaie de vivre dans des algorithmes que des gamins ont imaginés il y a une dizaine d’années. C’est-à-dire, si l’on regarde l’Amérique avec Donald Trump et Bernie Sanders, on se rend compte que tous les gens qui soutiennent Bernie Sanders ne lisent que les articles concernant Bernie Sanders et ceux qui soutiennent Donlad Trump ne lisent que ceux qui concernent Donald Trump. Tout le monde, et en Europe aussi, s’est un peu transformé en « cocaïnomane » des « Like » sur Facebook. Moi-même, je suis devenu une parodie de ce que j’écris dans LoveStar. Pour que mes livres soient lus, je dois faire un certain nombre de choses qui ressemblent un peu à ces nouveaux modes de communication. Impossible d’échapper à cette réalité. J’ai du mal à me représenter comment était le monde avant 1997.

Mon grand-père a 95 ans. Je lui ai demandé quelle était la période de sa vie qu’il trouvait la plus intéressante ou la plus étrange. Il a été chirurgien à New York. Il a opéré Oppenheimer, le Shah d’Iran, Andy Warhol. Il a passé son enfance dans un pauvre village de pêcheurs en Islande avant la Seconde Guerre mondiale et pour lui, l’époque la plus intéressante, ce sont les dix dernières années, pour lui, la plus grande révolution, c’est le développement de ces nouvelles technologies numériques.

ActuaLitté. Dans cette histoire, la logique normalisante du bien-être pour tous (poussée à l’extrême) devient perverse et engendre du mal-être chez vos deux héros. Là, vous êtes carrément à contre-courant de ce que la société moderne met en place. Est-ce votre propre point de vue ou de la simple dérision ?

Andri Snær Magnason. Comme, à une autre époque, certains ont eu envie d’explorer les meilleures intentions du communisme, j’avais envie d’explorer cette fois les meilleures intentions du capitalisme consumériste. Les promesses, les slogans, les idées relatives au progrès présageaient le bonheur pour tous. Mais je vous rassure j’ai rencontré ma femme en 1991 et je n’ai pas eu besoin de tout cela pour atteindre le bien-être.

ActuaLitté. Comment imaginez-vous la société de demain ? Êtes-vous optimiste ?

Andri Snær Magnason. Si on parle avec des scientifiques, avec des glaciologues, des océanologues, des climatologues, ou des spécialistes en ressources naturelles, ils sont tous préoccupés par le futur. Selon eux, il faudrait reconcevoir tout ce qui a été fait au XXe siècle.

Je fais souvent des conférences auprès d’un jeune public et je les incite à réfléchir sur nos habitudes de consommation et sur la nécessité de les faire évoluer. Je les amène à s’interroger, par exemple, sur la provenance de nos vêtements, l’origine des aliments que nous consommons, etc., de manière à les informer sur nos modes de consommation et ne plus rien faire sans méconnaissance. L’idéal, il me semble, dans les prochaines décennies, serait que chacun se sente responsable écologiquement et éthiquement de ce qu’il consomme.

Mes deux grands-parents ont fondé une association qui étudie les glaciers d’Islande. Lorsqu’ils ont fondé cette association, les glaciers étaient considérés comme éternels et immuables dans notre paysage islandais. Aujourd’hui malheureusement, on peut assister à la transformation des glaciers à l’échelle d’une vie humaine. On assiste progressivement à leur disparition. D’où la nécessité d’éduquer et d’alerter.

ActuaLitté. En plus d’être un écrivain, vous êtes aussi un écologiste engagé, je crois. Pouvez-vous préciser le travail environnemental que vous faites ?

Andri Snær Magnason. Le gouvernement islandais a parfois des positions extrêmes en matière d’environnement. Comme je l’ai précisé précédemment, il s’entête à vouloir « humaniser et conquérir » des régions encore vierges (Miðhálendi). Par exemple, pour construire le complexe hydroélectrique de Kárahnjúkar, destiné à alimenter une usine d’aluminium, une zone dans un parc naturel a été inondée.

Pour moi l’Islande a d’autres moyens de produire de l’énergie. Ce n’est pas un bon choix. Depuis cet événement, je suis de très près tout ce qui touche à l’environnement. Il y a peu de temps, avec Björk et d’autres artistes nous avons créé une association pour défendre ce désert intérieur et le protéger de toute invasion humaine.

ActuaLitté. Par son univers poétique et décalé, un peu fou, proche du conte, en partie aussi à travers vos deux jeunes héros amoureux et certains thèmes, ce roman m’a rappelé l’ambiance de « L’écume des jours » de Boris Vian. L’aviez-vous lu ? Si oui, qu’en pensez-vous ?

Andri Snær Magnason. Non je ne l’ai pas lu. Il a été traduit seulement cette année en islandais. (Note du traducteur).

ActuaLitté. Sinon, de quels auteurs (islandais ou non) vous rapprochez-vous ? Qui vous inspire ou vous passionne (hormis ceux cités précédemment ?

Andri Snær Magnason. J’aime beaucoup Gyrðir Elíasson et Sjón. La mythologie nordique et les contes populaires me passionnent également ainsi que notre grand poète national, Jónas Hállgrimsson.

ActuaLitté. Rien à voir avec la littérature maintenant. Pensez-vous que les révélations des  « Panama papers » peuvent réellement transformer la politique islandaise ? Qu’attendez-vous d’un gouvernement ?

Andri Snær Magnason. Je l’espère en tout cas. En 2008, il y a eu l’effondrement de l’économie islandaise (la crise), mais jusqu’à maintenant on ne savait pas tout. On disait « il n’y a plus d’argent ». Aujourd’hui, grâce aux révélations des « Panama papers », on sait où est l’argent. Tous ces gens qui ont fait faillite en Islande en 2008 et pour lesquels, on a effacé les dettes, désormais on sait que cet argent était déjà à Panama C’est un nouveau choc pour l’Islande. Comme si la crise de 2008 était un os brisé qui s’était ressoudé, mais de travers et qu’il est nécessaire de briser de nouveau pour mieux le reconsolider.

ActuaLitté. Quels sont vos projets à venir (d’écriture ou non) ?

Andri Snær Magnason. J’ai décidé de me porter candidat aux élections présidentielles en Islande, le 25 juin prochain. En Islande, il n’y a qu’un tour. S’il y a 15 candidats, le président peut être élu avec seulement 10 % des voix. Actuellement 10 candidats sont déclarés et 3-4 ont des chances. Dans les sondages, je me suis situé entre 12 % et 30 % des intentions de vote, car les candidats ne se sont pas tous déclarés en même temps.

En Islande, je fais partie d’un groupe de personnes très créatif qui essaie de concevoir une nouvelle constitution pour l’Islande et revendique notamment l’appellation de parc naturel pour le territoire dont j’ai parlé précédemment. Mais je n’appartiens pas à un parti politique spécifique.

Mon dernier livre « le coffre du temps » n’est pas sorti en français. C’est un roman plutôt étiqueté littérature jeunesse (public adolescent, jeune adulte). C’est aussi un roman d’anticipation, mais avec des retours vers le passé. Les droits ont été vendus en Chine, au Japon, au Brésil, en Turquie. Et s’il met autant de temps que LoveStar à être publié en France, vous pourrez le lire en 2027 !

* Le GPI, ou Grand Prix de l'Imaginaire, est un prix français consacré aux  "littératures de l'Imaginaire". Depuis 2010, il est remis à Saint-Malo. Plus d'infos ici.

2016, Bónusljóð/Poèmes de supermarché, version bilingue (Editions D'en bas) traduit par Walter Rosselli, préfacé et postfacé par Eric Boury

2015, LoveStar (Zulma) traduit par Eric Boury

2003, Les enfants de la planète bleue (Gallimard) traduit par François Emion

Ces ouvrages sont disponibles sur le site http://www.chapitre.com/

Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d'un protocole d'accord entre l'État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires et les élus culturels concernant la « diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques ». Ce texte qui prend la forme de 12 recommandations a été publié le lendemain sur le site de l'ABF, accompagné d'un communiqué où l'association annonce qu'elle a accepté de le signer, mais en prenant assez nettement ses distances. L'ABF déplore notamment que seule la voie contractuelle soit ouverte aux bibliothèques, les pouvoirs publics ayant renoncé à adapter le cadre législatif en vigueur.

Assises des bibliothèques - Discours de clôture...par culture-gouv

Avec S.I.Lex

Fleur Pellerin dans son discours de clôture des Assises avait pourtant affirmé que cet accord constituait « l'acte fondateur du prêt numérique en bibliothèque » et le « fruit d'une démarche pionnière en Europe ». Mais une lecture attentive des 12 recommandations montre que si les bibliothécaires ont réussi à faire admettre plusieurs principes importants par les autres acteurs de la chaîne du livre, ce texte ne résoudra pas les difficultés majeures que rencontrent les bibliothèques pour développer une offre d'eBooks dans des conditions satisfaisantes pour leurs usagers, s'il ne contribue pas à aggraver encore les choses.

Mensonge sur l'état du droit européen

Le passage qui pose le plus de difficultés à mon sens avec cet accord se situe dans son préambule, où est exclue d'emblée toute modification du cadre juridique en vigueur concernant le livre numérique en bibliothèque :

En droit européen, le prêt de livres numériques par les bibliothèques relève, à ce jour, du droit exclusif de l'auteur. C'est donc aujourd'hui dans le seul cadre de la voie contractuelle que le développement d'une offre numérique en bibliothèque favorable à l'ensemble du secteur du livre peut et doit être recherché, en encourageant notamment les expérimentations.

Cette affirmation – dont découle tout le reste – est très largement abusive. Certes, il existe une directive européenne de 1992 concernant le prêt public des œuvres protégées par le droit d'auteur, dont l'application à l'environnement numérique est incertaine. Mais pour autant, cela ne signifie pas que toutes les pistes juridiques qui pourraient servir de fondement à la mise à disposition d'eBooks par les bibliothèques aient été actuellement explorées. La Cour de Justice de l'Union Européenne a été saisie en septembre dernier d'une question en provenance des Pays-Bas, pays où les bibliothécaires revendiquent un droit de prêt pour les livres numériques et sont entrés en conflit à ce sujet avec les éditeurs. Ils demandent à ce que la Cour statue pour savoir si la directive de 1992 est applicable aux livres numériques et à défaut, si le principe de l'épuisement des droits ne pourrait pas s'appliquer au livre numérique en bibliothèque. Ces bibliothécaires, dont il faut saluer l'audace, s'appuient notamment sur la décision d'un tribunal hollandais ayant admis que l'épuisement des droits pouvait permettre la revente en occasion des eBooks.

Le principe de l'épuisement des droits est un mécanisme essentiel d'équilibrage du système du droit d'auteur. C'est grâce à lui que nous pouvons prêter, donner, revendre ou léguer à nos enfants des livres sous forme physique. Son application à l'environnement numérique fait l'objet actuellement de débats épineux et de plusieurs contentieux, mais elle a déjà été admise en matière de logiciels. Nul ne sait quelle sera la réponse de la CJUE sur ces questions complexes, mais on peut noter que celle-ci a rendu il y quelques semaines une décision favorable aux bibliothèques en matière de numérisation. Il est donc impossible comme le fait l'accord de clamer que le droit de l'Union européenne est fixé en la matière et que la seule voie praticable réside dans la négociation contractuelle. Car si la Cour admet que l'épuisement des droits peut couvrir la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèque, il n'y aura plus de contrats qui tiennent : les bibliothèques disposeront bien de la faculté de prêter des eBooks et les titulaires de droits ne pourront s'y opposer.

Manque de courage politique

L'ABF dans son communiqué explique que c'est le Ministère de la Culture qui a directement pesé pour que la réflexion sur ces recommandations s'effectue « à droit constant », sans envisager de modification du cadre légal :

Ainsi, ce sont les ayants droit qui définissent exclusivement les offres et les conditions d'accès aux livres numériques en bibliothèque publique. Le Ministère a souhaité que ces recommandations ne portent donc que sur le seul cadre légal possible, celui de la voie contractuelle.

Ce refus de toucher à la loi constitue à mon sens une démission pure et simple de la politique de lecture publique, habilement masquée par l'écran de fumée que constitue cet accord. En 2003, lorsque la France avait transposé la directive européenne sur le droit de prêt, les pouvoirs publics avaient pris leurs responsabilités en mettant en place un mécanisme de licence légale pour le prêt de livres en bibliothèques, alors que celui-ci avait fait l'objet de fortes remises en question pendant plus de 10 ans de débats houleux. En vertu de ce dispositif, les titulaires de droits ne peuvent plus s'opposer à ce que les livres papier soient acquis et proposés en prêt par les bibliothèques ouvertes au public, dans des conditions fixées par la loi, assorties d'une compensation financière versée par l'État et les établissements pour être répartie entre auteurs et éditeurs.

Mais pour le livre numérique, le gouvernement refuse cette fois de passer par la loi. On pourra s'étonner de cette réticence, étant donné que les lois se sont succédé à bon rythme ces dernières années en ce qui concerne le livre numérique. Lorsqu'il s'est agi par exemple de protéger éditeurs et libraires contre les pratiques tarifaires d'acteurs comme Amazon, la loi sur le prix unique du livre numérique a été votée en 2011. Quand on a cherché à mettre en place une alternative à la numérisation entreprise par Google, c'est encore par la voie légale que l'on est passée, avec le vote en 2012 de la loi sur les livres indisponibles du 20e siècle, et le gouvernement avait même alors déclaré à cette occasion une procédure d'urgence. L'an dernier, à nouveau dans l'optique de protéger les libraires, une loi « anti-Amazon » a été adoptée à l'unanimité afin de mettre fin à la gratuité des frais de port, alors même qu'on la savait plus symbolique qu'autre chose. Et pour adapter le contrat d'édition à l'environnement numérique, le Code de Propriété Intellectuelle vient de connaître une réforme importante, pour laquelle le gouvernement a demandé à procéder par voie d'ordonnance pour être plus efficace.

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Il y a donc eu quatre réformes récentes des lois applicables au livre numérique, dont trois majeures. Pour intervenir en faveur des auteurs, des éditeurs ou des libraires, le Ministère de la Culture n'a pas hésité à emprunter à chaque fois la voie législative, alors même que plusieurs de ces projets ont été très contestés, comme la loi sur les indisponibles. Les bibliothèques seraient donc au final les seuls acteurs de la fameuse chaîne du livre qui ne méritent pas que la loi soit modifiée ? Au nom de quoi, au juste ! On nage en pleine tartufferie, hâtivement barbouillée de pseudo-arguments juridiques et c'est le public qui sera le premier à payer ce manque criant de courage politique…

Que vaut un accord non contraignant ?

La principale conséquence de cette « religion » de la voie contractuelle prêchée par le Ministère de la Culture, c'est que l'accord signé cette semaine n'aura aucune valeur contraignante pour les parties. Pour les bibliothèques, cela signifie qu'elles doivent s'en remettre aux licences que les éditeurs voudront bien mettre en place pour qu'elles puissent proposer des livres numériques à leurs usagers.

Jusqu'à présent, c'est ce système qui a été appliqué en France, avec un résultat éloquent : 98,5 % des bibliothèques françaises ne proposaient pas de livres numériques en 2013, alors qu'elles sont près de 95 % à le faire aux États-Unis. Un désastre absolu donc, du point de vue de la lecture publique… Certes les choses sont en train d'évoluer en la matière, avec le déploiement progressif du projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) porté par la société Dilicom et fortement soutenu par le Ministère. Mais celui-ci soulève de très sérieuses réserves, exprimées depuis plusieurs mois notamment par l'ABF, que ce soit au niveau de la politique tarifaire, du contenu des livres proposés ou du modèle de mise à disposition qui privilégie le téléchargement des fichiers avec DRM chronodégradable.

Dans ce contexte de tensions autour de la définition des offres, quel sera l'intérêt de cet accord non-contraignant ? Certainement très faible… Le premier principe énoncé dans ce texte concerne par exemple « l'accès aux bibliothèques publiques à l'intégralité de la production éditoriale » :

Dans la limite des droits cédés par les auteurs à leurs éditeurs, le catalogue proposé aux collectivités territoriales pour leurs bibliothèques doit être identique à celui proposé aux particuliers. Les conditions, notamment tarifaires et d'utilisation, peuvent cependant varier, dans le cadre des offres définies par les éditeurs.

Cette « homologie » entre l'offre aux acheteurs particuliers et l'offre en bibliothèque existe déjà pour le papier : une bibliothèque peut proposer à ses lecteurs tout ce qui sort en librairie, y compris (et surtout !) les dernières nouveautés. Il en est ainsi parce que la loi permet aux bibliothèques d'acheter les mêmes livres que ceux qui sont disponibles en librairie, dès leur sortie, sans que les titulaires de droits puissent le refuser. Pour les eBooks, on sait que ce n'est pas le cas. Les éditeurs ont utilisé les contrats pour se « bricoler » une petite chronologie des médias maison : ils refusent aux bibliothèques la plupart des titres les plus récents par crainte (dans leur esprit…) que les ventes ne soient « cannibalisées » par l'accès en bibliothèque. Une étude IDATE sur le livre numérique parue en mars dernier avait montré que cette pénurie organisée de nouveautés en bibliothèque était très importante. Le protocole signé cette semaine dit explicitement que l'intégralité de l'offre éditoriale doit être proposée aux bibliothèques, mais que se passera-t-il si Gallimard, Flammarrion, Editis ou Hachette continuent à faire obstruction ? Certainement pas grand-chose.

L'accord affirme par ailleurs qu'il faudra « veiller à la stabilité des contrats passés avec des collectivités “. C'est certainement une chose souhaitable, mais que se passera-t-il si un éditeur décide brutalement d'augmenter ses tarifs de 300 % d'une année sur l'autre comme Hachette l'a fait en juin dernier ? Suffira-t-il de lui montrer ces recommandations auréolées du sceau ministériel pour qu'il fasse machine arrière ? Soyons sérieux !

Mais il y a encore pire. L'accord mentionne dans son préambule l'importance de respecter ‘la réglementation relative au traitement des données personnelles ‘. Fort bien… Mais les principaux éditeurs imposent l'usage du DRM Adobe Digitial Editions sur les livres numériques mis à disposition par les bibliothèques. Or on sait que ce DRM permet à Adobe de collecter massivement des données très précises concernant les usages des lecteurs. Un véritable scandale a éclaté à ce sujet, il y a quelques semaines, lorsqu'une fuite de ces données a révélé l'ampleur de l'espionnage auquel se livre cette entreprise, sans pour autant qu'Adobe renonce à collecter ces informations. Ce DRM va continuer à être utilisé dans le cadre de PNB et ce n'est certainement pas cet accord qui pourra faire obstacle à ces pratiques douteuses, mettant à mal la vie privée des lecteurs en bibliothèque.

Il est clair qu'une telle situation méritait bien plus qu'un accord non contraignant…

Diversité des modèles ?

Je ne jetterai pas la pierre aux bibliothécaires qui ont négocié cet accord, car ils ont quand même réussi à faire entendre quelques principes importants, notamment celui de la nécessaire diversité des modèles de mise à disposition des livres numériques en bibliothèque. C'est l'une des critiques les plus fortes que l'on peut d'ailleurs faire au projet PNB, car il a choisi parmi toutes les possibilités envisageables de retenir l'une des pires de toutes : celle que j'appelle le ‘DRM Terminator'.

Tout comme Monsanto a cherché à implanter un gène appelé Terminator dans les semences qu'il vend pour rendre les plantes stériles et forcer les paysans à en racheter chaque année, les éditeurs français ont décidé que les fichiers pour lesquels les bibliothèques souscriront des licences finiront par s'autodétruire au bout d'un certain nombre de prêts, obligeant les bibliothécaires à payer à nouveau. Ce système est censé prolonger la ‘physicalité du livre papier' (sic) aux eBooks en bibliothèque. Tout comme les livres s'usent et obligent les bibliothécaires au bout d'un certain temps à racheter des exemplaires, les eBooks finiront par disparaître. On cherche donc à faire en sorte que les eBooks ‘imitent' les livres papier, en niant les potentialités propres à l'environnement numérique ! Les éditeurs français n'ont pas inventé ce modèle : c'est l'éditeur américain Harper Collins qui l'a conçu et il l'impose depuis 2011 aux États-Unis, non sans avoir soulevé une vague de protestations parmi les bibliothécaires américains devant l'absurdité du système et les complications qu'il entraîne pour les usagers.

Concernant les DRM, le texte de l'accord est manifestement le fruit d'un compromis arraché par les bibliothécaires :

Les systèmes de gestion des droits numériques contribuent à la protection du droit d'auteur et permettent de gérer le service de prêt numérique.

Pour autant, le recours à des systèmes de gestion de droits ne doit pas rendre totalement impossibles les usages autorisés par la loi pour les bibliothèques et leur public. La conception de systèmes de gestion et de protection des droits numériques permettant une interopérabilité maximale et un accès aux œuvres le plus aisé possible doit être encouragée et leur adoption privilégiée.

Les mesures techniques de protection ne sont pas l'unique système de gestion et de protection des droits numériques. D'autres types de dispositifs que ceux qui sont communément utilisés aujourd'hui dans les offres aux collectivités peuvent être adoptés s'ils garantissent un service de qualité ou permettent de l'améliorer, dans le respect du droit d'auteur.

L'accord est nuancé sur ce point et laisse une porte ouverte à des modes de régulation des usages qui n'impliqueraient pas de DRMs implantés dans les fichiers. Il existe d'ailleurs déjà des acteurs comme Publie.net ou NumerikLivres qui proposent des eBooks aux bibliothèques sans verrous numériques. Mais la mise en place progressive du projet PNB fait craindre que son système de « DRM Terminator » s'impose peu à peu en France comme le modèle dominant. Or les premiers retours d'expérience montrent qu'ils sont très contraignants, à la fois pour les bibliothécaires et pour les usagers…

Le modèle prôné dans le cadre de PNB a pourtant fait l'objet d'avis négatifs exprimés dans le rapport Lescure, par l'Inspection Générale des Bibliothèques ou par le consortium Couperin. Mais il existe une pression telle pour l'imposer que l'on peut craindre que les appels à la diversité figurant dans l'accord restent lettre morte.

Réapproprions-nous la politique de lecture publique !

Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c'est tout le « decorum » mis en place lors de ces Assises des bibliothèques pour annoncer en grande pompe un accord qui traduit en réalité une véritable démission de la politique de lecture publique. Et tout cela est encore plus croustillant lorsque l'on sait que le Ministère de la Culture avait annoncé que 2014 serait « l'année des bibliothèques » !

Il n'y a cependant pas de fatalité et les choses sont encore loin d'être jouées. Si la piste d'une réforme législative est barrée en France, le changement pourra venir du niveau européen, que ce soit par la jurisprudence de la CJUE ou dans le cadre de la réforme de la directive sur le droit d'auteur annoncée pour 2016. L'ABF dans son communiqué rappelle qu'elle continue à soutenir la campagne « Legalize It » lancée par EBLIDA, qui vise à faire consacrer le droit pour les bibliothèques à mettre à disposition des livres numériques. Des travaux sont également engagés au niveau international à l'OMPI, où un traité sur les bibliothèques est en cours de négociation.

Mais d'ici là, les bibliothécaires ont une responsabilité collective dans la manière dont le livre numérique se déploiera dans nos établissements. En effet, c'est avec leurs budgets que les bibliothèques votent et qu'elles peuvent aussi façonner l'avenir. Cet accord a beau être non contraignant, il peut aussi être utilisé comme un étalon à l'aune duquel juger les offres qui sont faites aux bibliothèques. Si des licences proposées par les éditeurs ou les e-distributeurs ne sont pas conformes aux principes énoncés dans ce texte, les établissements ne devraient tout simplement pas y souscrire.

Le faire, c'est scier la branche sur laquelle les bibliothèques sont assises. À cet égard, il est clair que PNB sera un enjeu majeur dans les mois à venir, car il constitue le canal par lequel on cherche à imposer un modèle unique aux bibliothèques. Plusieurs établissements, sous couvert « d'expérimentation », se sont déjà embarqués dans ce système qui, à mon sens, constitue un remède pire que le mal.

Quand la politique démissionne et abandonne à ce point la défense de l'intérêt général, il appartient à chacun de se la réapproprier…