patrimoine gay

[Chers lecteurs de Roumanie,

Une pluie épaisse comme une soupe tombe depuis plusieurs jours sur Paris. On se croirait en automne. Les appartements se creusent de recoins obscurs, les lampes sont rallumées, et les fauteuils nous appellent à la lecture. Aujourd’hui, je reçois et lis aussitôt un livre passionnant. Emanant de l’Université Laval et dirigé par François Ouellet et Véronique Trottier, « Populisme pas mort » (1) porte sur un courant littéraire français qui eut son heure de gloire : le mouvement populiste. C’est pour moi l’occasion de vous parler d’une part oubliée de l’histoire littéraire française récente. Ce mouvement fut lancé en 1930 avec le « Manifeste du roman populiste » de l’écrivain Léon Lemonnier (1890-1953). L’année suivante, celui-ci s’associait à André Thérive (1891-1967) pour créer le « Prix Populiste » dont le premier récipiendaire fut Eugène Dabit (1898-1936) avec son roman célèbre « Hôtel du Nord » adapté au cinéma par Marcel Carné peu de temps après. Jean-Paul Sartre le reçut en 1940 pour « Le mur ». La liste des écrivains nommés figure sur Wikipedia et mérite d’être consultée, car elle montre que ce prix désigna de grands écrivains. Il existe toujours : en 2014, il a été remis à Violaine Schwartz pour son roman « Le vent dans la bouche » (P.O.L). Sous la plume de Lemonnier, le terme « populiste » n’avait pas la connotation péjorative (au sens de démagogie) qu’il a prise par la suite en langue française. « Populiste » signifiait tout simplement « peuple », et par « roman populiste », il fallait comprendre une fiction racontant les gens du peuple. Bien entendu, de tels romans n’avaient pas attendu le « Manifeste » pour exister. Lemonnier ne le niait pas et rattachait son mouvement à des auteurs du passé comme Maupassant et Joris-Karl Huysmans, notamment auteur des « Sœurs Vatard » puis de romans mystiques (« A Rebours », « En route » etc.)

Mais Lemonnier, prônant le renouveau de la littérature populiste, entendait lui redonner la place qu’elle avait perdue après la guerre 14-18 au profit d’une littérature dite « bourgeoise » où les héros appartenaient souvent aux catégories oisives ou cultivées, une littérature « d’inquiétude et de débilité, à un style de jeunes bourgeois qui, rejetés dans leur vie plate après une période d’action brutale et de danger quotidien, cherchaient à se chatouiller l’âme pour se faire frissonner » (2).

Sans les citer, Lemonnier songeait évidemment aux grands noms qui dominaient la scène littéraire : André Gide, Paul Morand, Chardonne, Henry de Montherlant, Mauriac, et tant d’autres. N’était-il pas paradoxal que le roman se portât essentiellement sur une minorité sociale, alors que la plupart des Français appartenaient au peuple ? Implicitement, Lemonnier estimait que la littérature se devait de rendre compte de la réalité sociale. Le roman « populiste » ne doit pas être confondu avec le roman « populaire », terme utilisé pour désigner des livres lus par un grand nombre de lecteurs, mais portant rarement sur le peuple, ou alors de manière stylisée, et par clichés. De même faut-il exclure des textes populistes, le naturalisme de Zola considéré comme un scientisme primaire ne tenant pas compte de la réalité psychologique de chaque individu. Il n’a rien à voir non plus avec le réalisme socialiste dont Nizan, avec son formidable roman « Antoine Bloyé » a été un des représentants les plus remarquables.

Dans le roman populiste, en effet, il n’y a aucun message politique. Le héros échappe à la dialectique marxiste : il est seul, et son destin n’illustre aucun axiome. Le roman populiste entend simplement raconter la petite vie des pauvres gens ou des petits-bourgeois, autrement dit de ceux qui doivent travailler pour vivre. Art très difficile puisque l’histoire est forcément banale. Mais c’est tout l’art du romancier de savoir la rendre intéressante. Toute vie l’est d’ailleurs, dès lors que l’on s’attache à la décrire sans complaisance, sans chercher à tout prix à l’expliquer par des systèmes de pensées qui la dépassent. Ce qui la rend si passionnante, c’est à la fois son contexte matériel, mais surtout la façon dont l’individu la conçoit et va la mener, même s’il se trompe du tout au tout sur lui-même. Le romancier populiste doit donc s’effacer totalement au profit de son sujet, devenir en quelque sorte celui-là même qu’il décrit. Cela lui demande une profonde connaissance de l’individu et du milieu dans lequel il évolue. André Thérive dira quelque part qu’un roman populiste réussi doit devenir, au fil du temps, non plus seulement une œuvre littéraire, mais aussi un document livré à la postérité, grâce auquel, plus tard, les générations comprendront une époque révolue. Le roman devient ainsi témoignage, la fiction, un instrument destiné à saisir le temps, bien mieux peut-être qu’un manuel d’histoire condamné aux généralisations. Ce qui a été fait par exemple pour l’aristocratie du dix-huitième siècle, pour la bourgeoisie au courant du dix-neuvième puis au vingtième, doit l’être pour le peuple. D’une certaine manière, en s’ajoutant aux Mémoires (à la fin de sa vie, Malraux avouait ne plus s’intéresser qu’à eux), le roman populiste entend s’assurer une pérennité que les autres romans n’auront pas. Mais curieusement, ce sont justement les romans populistes qui ont été oubliés, tandis que l’on continue de lire les romans « sophistiqués » du passé. Paradoxe après tout facilement explicable par le désir du lecteur, avide d’inconnu, de mystères, plus simplement d’histoires qui le sortent de lui-même. Que lui importe le destin de deux frères bateliers (3), d’un mécanicien des années 30 (4) ? Et cela même si ces ouvrages sont d’une rare qualité. Ce qu’il veut, en même temps que la beauté, c’est un peu rêver, découvrir ce qu’il ne connaît pas. Demeurent cependant des œuvres inoubliables. J'en mentionnerai trois. J’en mentionnerai trois.

A seigneur tout honneur, d’André Thérive, jamais republié. La guerre fut fatale à André Thérive. Ayant eu le malheur de poursuivre son œuvre de critique dans un journal pendant l’occupation, et d’accepter inconsidérément un voyage à Weimar pour une foire aux livres, il fut interdit de publication en 1945. Mais je crains bien qu’il aurait été oublié de toute manière. « Anna » est le récit tout simple de la vie d’une jeune femme épouse d’un sous-officier (milieu modeste). On y retrouve la manière de Flaubert, en particulier dans un de ses chefs-d’œuvre, « Un cœur simple » (1877), qui narre le destin d’une petite bonne dévouée à sa maîtresse, et qui ne la quittera jamais. Nulle envolée lyrique. Thérive s’attache à décrire Anna qui, au début du roman, n’a jamais rien connu du monde. Anna ne pense pas. Sa vie se déroule en travaux ménagers, dans l’attente de son mari parti en manœuvre. Cela pourrait continuer longtemps. Mais voici qu’Anna, un beau jour, ayant raté son train après avoir rendu visite à son mari, se retrouve contrainte d’accepter de monter sur la charrette d’un représentant de commerce, et de loger dans un hôtel, dans l’attente du train du lendemain. Il n’y aura pas d’adultère, rien de scabreux, rien de  « romanesque », sinon que son compagnon meurt pendant la nuit dans l’hôtel, ce qui l’oblige à différer d’une journée son départ. De retour chez elle, Anna s’interroge : faut-il parler de cet événement à son mari ? Elle n’ose pas, sans comprendre d’abord qu’elle entre dans le mensonge, elle qui était jusqu’alors ce qu’elle paraissait être. Elle découvre la duplicité, le sentiment de la faute, et dès lors s’éveille à la vie intérieure. Et l’on suit, pas à pas, la marche vers le drame, car la faute, désormais ancrée en elle, la pousse peu à peu aux imprudences, aux rêveries. Elle en mourra, mais de manière inattendue.

« Villa Oasis ou les faux bourgeois » (1932) d 'Eugène Dabit

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C’est un roman méconnu d’Eugène Dabit (6).

Il est divisé en trois parties, chacune d’elle portant le nom de l’un des trois protagonistes principaux de l’histoire. Hélène, la jeune fille venue d’Italie, arrivant à Paris pour retrouver sa mère qui ne l’a pas élevée; Irma, la mère justement, épouse d’un hôtelier du nom de Julien qui donne son nom à la troisième partie. Hélène, dix-huit ans, a connu jusqu’alors une vie misérable, en Italie. Elle a échappé, par miracle, au viol projeté par son beau-père. Aussi est-elle folle de joie en découvrant sa nouvelle vie: une famille ne regardant pas à la dépense; une mère aimante et un beau-père, gros et gai. On l’installe dans une chambre à elle, on est aux petits soins: elle aura un court moment le goût du bonheur dans ce milieu enrichi, de gens qui ont travaillé dur, sans relâche, et qui, au mitan de la vie, connaissent enfin l’aisance. Mais le malheur s’accroche à elle. Elle est malade, elle tousse. Tuberculose. Très vite, le lecteur comprend qu’elle va mourir, et c’est un déchirement de voir sa petite vie, l’esquisse de son amour pour son cousin Étienne, et même ses illusions, s’effondrer peu à peu, au fur et à mesure que la maladie retire aux choses, aux êtres, l’enveloppe agréable qu’on leur prête aisément lorsque tout va bien. Julien et Irma ne sont pas des méchantes gens, ce sont des parvenus. Le plaisir de Julien est de boire avec ses copains. Irma, elle, s’habille en grande dame, mais aucune grande dame ne veut la fréquenter. Elle souffre de neurasthénie: elle s’est d’abord réjouie sincèrement de la venue de sa fille, avant de déchanter: la soigner l’éprouve. Elle a horreur du malheur, de l’odeur des médicaments qui flotte dans la chambre. Hélène meurt enfin, laissant Irma dans une dépression profonde, un vague remords, que Julien cherche à guérir en lui passant tout. Il accepte même de vendre son hôtel à un de ses amis (qui est aussi l’amant de sa femme), pour aller en province, près de Fontainebleau, dans la Villa Oasis, sa propriété, puisque Irma lui dit qu’elle se sentira mieux à la campagne. Rien n’y fera : sa femme mourra, désespérée, suivie par Julien. Ce qu’il y a de merveilleux dans ce texte, c’est le sentiment d’y goûter la vie telle qu’elle est. Il ne se passe rien de saillant, on y suit la vie quotidienne de gens sans envergure, avec ces petits riens qui ont cependant, pour eux, l’importance de drames historiques, et qui le sont aussi pour nous, le temps de la lecture. Là est la vraie littérature, dans l’homme saisi dans sa banalité. On voit alors qui a du talent, ce talent qui se résume au style, et parvient d’une matière grossière à créer l’émotion et la beauté.

L’homme au marteau (1943)

« L’homme au marteau » (7) est un roman de Jean Meckert (1910-1995). Bien qu’il ne lui fût jamais attribué le Prix du roman populiste, son œuvre écrite sous son nom (il publia par la suite des romans policiers sous le nom d’Amila) appartient clairement à la mouvance populiste. Le roman « L’homme au marteau » doit son titre à une expression du jargon cycliste qui désigne une fatigue soudaine obligeant le coureur à s’arrêter. En allemand, « der Mann mit dem Hammer » signifie la même chose mais concerne avant tout les coureurs du Marathon. Qu’en est-il en langue roumaine ? L’homme avance, souffle, souffre, rien ne semble devoir l’arrêter, et soudain, il s’effondre: tel est le sujet du roman de Meckert publié en 1943 après son roman « Les coups » que Gide, dans son journal en date du 5 avril 1942, avait déjà qualifié « d’étonnant ».

Le héros, Augustin Marcadet est un petit employé de l’administration fiscale. Il a trente ans, une femme Émilienne gentille et soumise, une petite fille, Monique, pas très jolie, les dents de travers, et l’assurance d’une retraite: voilà toute la vie d’Augustin, une vie qui ne changera plus. On suit la vie sans histoire de Marcadet. Les réveils difficiles, son repas de midi préparé par Émilienne et empaqueté dans un cabas, le métro, la sueur verte des passagers, la course pour ne pas être en retard: Au Châtelet, dans les couloirs interminables il se mettait à courir, avec son cabas éloigné du corps pour le tenir bien droit et éviter les mélanges (…) au milieu d’autres retardataires pressés, dont des grosses femmes aux seins tressauteurs et des petits vieux appliqués au petit pas de course (…) le rush se produisait à dix mètres du portillon automatique. C’était alors la vraie panique, pressé ou pas pressé, tout le monde fonçait coudes au corps, les yeux exorbités (…). Il est un peu à part, Marcadet: Il n’aimait pas son travail. il ne pouvait pas s’y intéresser. Il se jugeait brimé, salement amoindri, par ce travail de bas crétin. Les jours passent, toujours semblables. Mercadet n’en peut plus. Il se voit, il est le seul à se voir, car les autres paraissent satisfaits de leur existence.

Pourquoi, soudain, se voit-il? Le texte n’offre que des pistes. Mercadet n’est pas bête, nous dit-on, et même intelligent. Il aime lire, même s’il lit mal. C’est un homme sensible, qui n’est pas méchant. Il est réveillé. Malheur à lui. Sa condition lui devient insupportable. Mais que faire? Il a la responsabilité d’une famille, il pressent qu’ailleurs ce doit être pareil. Que faire? Rien, attendre. Jusqu’au jour où il se révolte, quitte le bureau, et cherche un nouvel emploi. Sitôt « libre » (mais que signifie ce mot?), Marcadet cherche à retrouver un travail qui sera, on le sait, de la même sorte que le précédent. Marcadet aspire à autre chose. L’argent, sans doute. Mais l’argent suffit-il à être pleinement? Marcadet est vide, un vide qu’il veut remplir, mais de quoi? La famille opprime, le travail aussi, mais au moins ils sont des contraintes qui font vivre. Marcadet, sans talent particulier, petit homme faible, y retournera fatalement. Il y a plein d’autres romans de cette mouvance populiste oubliée…

En espérant avoir éveillé votre curiosité, chers amis de Roumanie, recevez mes salutations amicales de Paris.

Hervé Bel (1)   « Populisme pas mort. Autour du Manifeste du roman populiste (1930) de Léon Lemonnier. Université Laval. Eté 2013. (2)   Op.cit. page 10 (3)   Les frères Bouquinquant. Gallimard. Jean Prévost (4)   Douze cent mille. Gallimard. Luc Durtain (5)   Villa Oasis ou les faux bourgeois. Eugène Dabit. Réédité dans la Collection Imaginaire Gallimard. (6)   A noter que Louis-Ferdinand Céline estimait « admirable » un des autres romans de Dabit intitulé « Petit Louis ». (7)   L’homme au marteau. Jean Meckert. Réédité par les éditions Losfeld.

Assises des bibliothèques organisées à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine, la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé la signature d'un protocole d'accord entre l'État, les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs, les libraires et les élus culturels concernant la « diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques ». Ce texte qui prend la forme de 12 recommandations a été publié le lendemain sur le site de l'ABF, accompagné d'un communiqué où l'association annonce qu'elle a accepté de le signer, mais en prenant assez nettement ses distances. L'ABF déplore notamment que seule la voie contractuelle soit ouverte aux bibliothèques, les pouvoirs publics ayant renoncé à adapter le cadre législatif en vigueur.

Assises des bibliothèques - Discours de clôture...par culture-gouv

Avec S.I.Lex

Fleur Pellerin dans son discours de clôture des Assises avait pourtant affirmé que cet accord constituait « l'acte fondateur du prêt numérique en bibliothèque » et le « fruit d'une démarche pionnière en Europe ». Mais une lecture attentive des 12 recommandations montre que si les bibliothécaires ont réussi à faire admettre plusieurs principes importants par les autres acteurs de la chaîne du livre, ce texte ne résoudra pas les difficultés majeures que rencontrent les bibliothèques pour développer une offre d'eBooks dans des conditions satisfaisantes pour leurs usagers, s'il ne contribue pas à aggraver encore les choses.

Mensonge sur l'état du droit européen

Le passage qui pose le plus de difficultés à mon sens avec cet accord se situe dans son préambule, où est exclue d'emblée toute modification du cadre juridique en vigueur concernant le livre numérique en bibliothèque :

En droit européen, le prêt de livres numériques par les bibliothèques relève, à ce jour, du droit exclusif de l'auteur. C'est donc aujourd'hui dans le seul cadre de la voie contractuelle que le développement d'une offre numérique en bibliothèque favorable à l'ensemble du secteur du livre peut et doit être recherché, en encourageant notamment les expérimentations.

Cette affirmation – dont découle tout le reste – est très largement abusive. Certes, il existe une directive européenne de 1992 concernant le prêt public des œuvres protégées par le droit d'auteur, dont l'application à l'environnement numérique est incertaine. Mais pour autant, cela ne signifie pas que toutes les pistes juridiques qui pourraient servir de fondement à la mise à disposition d'eBooks par les bibliothèques aient été actuellement explorées. La Cour de Justice de l'Union Européenne a été saisie en septembre dernier d'une question en provenance des Pays-Bas, pays où les bibliothécaires revendiquent un droit de prêt pour les livres numériques et sont entrés en conflit à ce sujet avec les éditeurs. Ils demandent à ce que la Cour statue pour savoir si la directive de 1992 est applicable aux livres numériques et à défaut, si le principe de l'épuisement des droits ne pourrait pas s'appliquer au livre numérique en bibliothèque. Ces bibliothécaires, dont il faut saluer l'audace, s'appuient notamment sur la décision d'un tribunal hollandais ayant admis que l'épuisement des droits pouvait permettre la revente en occasion des eBooks.

Le principe de l'épuisement des droits est un mécanisme essentiel d'équilibrage du système du droit d'auteur. C'est grâce à lui que nous pouvons prêter, donner, revendre ou léguer à nos enfants des livres sous forme physique. Son application à l'environnement numérique fait l'objet actuellement de débats épineux et de plusieurs contentieux, mais elle a déjà été admise en matière de logiciels. Nul ne sait quelle sera la réponse de la CJUE sur ces questions complexes, mais on peut noter que celle-ci a rendu il y quelques semaines une décision favorable aux bibliothèques en matière de numérisation. Il est donc impossible comme le fait l'accord de clamer que le droit de l'Union européenne est fixé en la matière et que la seule voie praticable réside dans la négociation contractuelle. Car si la Cour admet que l'épuisement des droits peut couvrir la mise à disposition de contenus numériques en bibliothèque, il n'y aura plus de contrats qui tiennent : les bibliothèques disposeront bien de la faculté de prêter des eBooks et les titulaires de droits ne pourront s'y opposer.

Manque de courage politique

L'ABF dans son communiqué explique que c'est le Ministère de la Culture qui a directement pesé pour que la réflexion sur ces recommandations s'effectue « à droit constant », sans envisager de modification du cadre légal :

Ainsi, ce sont les ayants droit qui définissent exclusivement les offres et les conditions d'accès aux livres numériques en bibliothèque publique. Le Ministère a souhaité que ces recommandations ne portent donc que sur le seul cadre légal possible, celui de la voie contractuelle.

Ce refus de toucher à la loi constitue à mon sens une démission pure et simple de la politique de lecture publique, habilement masquée par l'écran de fumée que constitue cet accord. En 2003, lorsque la France avait transposé la directive européenne sur le droit de prêt, les pouvoirs publics avaient pris leurs responsabilités en mettant en place un mécanisme de licence légale pour le prêt de livres en bibliothèques, alors que celui-ci avait fait l'objet de fortes remises en question pendant plus de 10 ans de débats houleux. En vertu de ce dispositif, les titulaires de droits ne peuvent plus s'opposer à ce que les livres papier soient acquis et proposés en prêt par les bibliothèques ouvertes au public, dans des conditions fixées par la loi, assorties d'une compensation financière versée par l'État et les établissements pour être répartie entre auteurs et éditeurs.

Mais pour le livre numérique, le gouvernement refuse cette fois de passer par la loi. On pourra s'étonner de cette réticence, étant donné que les lois se sont succédé à bon rythme ces dernières années en ce qui concerne le livre numérique. Lorsqu'il s'est agi par exemple de protéger éditeurs et libraires contre les pratiques tarifaires d'acteurs comme Amazon, la loi sur le prix unique du livre numérique a été votée en 2011. Quand on a cherché à mettre en place une alternative à la numérisation entreprise par Google, c'est encore par la voie légale que l'on est passée, avec le vote en 2012 de la loi sur les livres indisponibles du 20e siècle, et le gouvernement avait même alors déclaré à cette occasion une procédure d'urgence. L'an dernier, à nouveau dans l'optique de protéger les libraires, une loi « anti-Amazon » a été adoptée à l'unanimité afin de mettre fin à la gratuité des frais de port, alors même qu'on la savait plus symbolique qu'autre chose. Et pour adapter le contrat d'édition à l'environnement numérique, le Code de Propriété Intellectuelle vient de connaître une réforme importante, pour laquelle le gouvernement a demandé à procéder par voie d'ordonnance pour être plus efficace.

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Il y a donc eu quatre réformes récentes des lois applicables au livre numérique, dont trois majeures. Pour intervenir en faveur des auteurs, des éditeurs ou des libraires, le Ministère de la Culture n'a pas hésité à emprunter à chaque fois la voie législative, alors même que plusieurs de ces projets ont été très contestés, comme la loi sur les indisponibles. Les bibliothèques seraient donc au final les seuls acteurs de la fameuse chaîne du livre qui ne méritent pas que la loi soit modifiée ? Au nom de quoi, au juste ! On nage en pleine tartufferie, hâtivement barbouillée de pseudo-arguments juridiques et c'est le public qui sera le premier à payer ce manque criant de courage politique…

Que vaut un accord non contraignant ?

La principale conséquence de cette « religion » de la voie contractuelle prêchée par le Ministère de la Culture, c'est que l'accord signé cette semaine n'aura aucune valeur contraignante pour les parties. Pour les bibliothèques, cela signifie qu'elles doivent s'en remettre aux licences que les éditeurs voudront bien mettre en place pour qu'elles puissent proposer des livres numériques à leurs usagers.

Jusqu'à présent, c'est ce système qui a été appliqué en France, avec un résultat éloquent : 98,5 % des bibliothèques françaises ne proposaient pas de livres numériques en 2013, alors qu'elles sont près de 95 % à le faire aux États-Unis. Un désastre absolu donc, du point de vue de la lecture publique… Certes les choses sont en train d'évoluer en la matière, avec le déploiement progressif du projet PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) porté par la société Dilicom et fortement soutenu par le Ministère. Mais celui-ci soulève de très sérieuses réserves, exprimées depuis plusieurs mois notamment par l'ABF, que ce soit au niveau de la politique tarifaire, du contenu des livres proposés ou du modèle de mise à disposition qui privilégie le téléchargement des fichiers avec DRM chronodégradable.

Dans ce contexte de tensions autour de la définition des offres, quel sera l'intérêt de cet accord non-contraignant ? Certainement très faible… Le premier principe énoncé dans ce texte concerne par exemple « l'accès aux bibliothèques publiques à l'intégralité de la production éditoriale » :

Dans la limite des droits cédés par les auteurs à leurs éditeurs, le catalogue proposé aux collectivités territoriales pour leurs bibliothèques doit être identique à celui proposé aux particuliers. Les conditions, notamment tarifaires et d'utilisation, peuvent cependant varier, dans le cadre des offres définies par les éditeurs.

Cette « homologie » entre l'offre aux acheteurs particuliers et l'offre en bibliothèque existe déjà pour le papier : une bibliothèque peut proposer à ses lecteurs tout ce qui sort en librairie, y compris (et surtout !) les dernières nouveautés. Il en est ainsi parce que la loi permet aux bibliothèques d'acheter les mêmes livres que ceux qui sont disponibles en librairie, dès leur sortie, sans que les titulaires de droits puissent le refuser. Pour les eBooks, on sait que ce n'est pas le cas. Les éditeurs ont utilisé les contrats pour se « bricoler » une petite chronologie des médias maison : ils refusent aux bibliothèques la plupart des titres les plus récents par crainte (dans leur esprit…) que les ventes ne soient « cannibalisées » par l'accès en bibliothèque. Une étude IDATE sur le livre numérique parue en mars dernier avait montré que cette pénurie organisée de nouveautés en bibliothèque était très importante. Le protocole signé cette semaine dit explicitement que l'intégralité de l'offre éditoriale doit être proposée aux bibliothèques, mais que se passera-t-il si Gallimard, Flammarrion, Editis ou Hachette continuent à faire obstruction ? Certainement pas grand-chose.

L'accord affirme par ailleurs qu'il faudra « veiller à la stabilité des contrats passés avec des collectivités “. C'est certainement une chose souhaitable, mais que se passera-t-il si un éditeur décide brutalement d'augmenter ses tarifs de 300 % d'une année sur l'autre comme Hachette l'a fait en juin dernier ? Suffira-t-il de lui montrer ces recommandations auréolées du sceau ministériel pour qu'il fasse machine arrière ? Soyons sérieux !

Mais il y a encore pire. L'accord mentionne dans son préambule l'importance de respecter ‘la réglementation relative au traitement des données personnelles ‘. Fort bien… Mais les principaux éditeurs imposent l'usage du DRM Adobe Digitial Editions sur les livres numériques mis à disposition par les bibliothèques. Or on sait que ce DRM permet à Adobe de collecter massivement des données très précises concernant les usages des lecteurs. Un véritable scandale a éclaté à ce sujet, il y a quelques semaines, lorsqu'une fuite de ces données a révélé l'ampleur de l'espionnage auquel se livre cette entreprise, sans pour autant qu'Adobe renonce à collecter ces informations. Ce DRM va continuer à être utilisé dans le cadre de PNB et ce n'est certainement pas cet accord qui pourra faire obstacle à ces pratiques douteuses, mettant à mal la vie privée des lecteurs en bibliothèque.

Il est clair qu'une telle situation méritait bien plus qu'un accord non contraignant…

Diversité des modèles ?

Je ne jetterai pas la pierre aux bibliothécaires qui ont négocié cet accord, car ils ont quand même réussi à faire entendre quelques principes importants, notamment celui de la nécessaire diversité des modèles de mise à disposition des livres numériques en bibliothèque. C'est l'une des critiques les plus fortes que l'on peut d'ailleurs faire au projet PNB, car il a choisi parmi toutes les possibilités envisageables de retenir l'une des pires de toutes : celle que j'appelle le ‘DRM Terminator'.

Tout comme Monsanto a cherché à implanter un gène appelé Terminator dans les semences qu'il vend pour rendre les plantes stériles et forcer les paysans à en racheter chaque année, les éditeurs français ont décidé que les fichiers pour lesquels les bibliothèques souscriront des licences finiront par s'autodétruire au bout d'un certain nombre de prêts, obligeant les bibliothécaires à payer à nouveau. Ce système est censé prolonger la ‘physicalité du livre papier' (sic) aux eBooks en bibliothèque. Tout comme les livres s'usent et obligent les bibliothécaires au bout d'un certain temps à racheter des exemplaires, les eBooks finiront par disparaître. On cherche donc à faire en sorte que les eBooks ‘imitent' les livres papier, en niant les potentialités propres à l'environnement numérique ! Les éditeurs français n'ont pas inventé ce modèle : c'est l'éditeur américain Harper Collins qui l'a conçu et il l'impose depuis 2011 aux États-Unis, non sans avoir soulevé une vague de protestations parmi les bibliothécaires américains devant l'absurdité du système et les complications qu'il entraîne pour les usagers.

Concernant les DRM, le texte de l'accord est manifestement le fruit d'un compromis arraché par les bibliothécaires :

Les systèmes de gestion des droits numériques contribuent à la protection du droit d'auteur et permettent de gérer le service de prêt numérique.

Pour autant, le recours à des systèmes de gestion de droits ne doit pas rendre totalement impossibles les usages autorisés par la loi pour les bibliothèques et leur public. La conception de systèmes de gestion et de protection des droits numériques permettant une interopérabilité maximale et un accès aux œuvres le plus aisé possible doit être encouragée et leur adoption privilégiée.

Les mesures techniques de protection ne sont pas l'unique système de gestion et de protection des droits numériques. D'autres types de dispositifs que ceux qui sont communément utilisés aujourd'hui dans les offres aux collectivités peuvent être adoptés s'ils garantissent un service de qualité ou permettent de l'améliorer, dans le respect du droit d'auteur.

L'accord est nuancé sur ce point et laisse une porte ouverte à des modes de régulation des usages qui n'impliqueraient pas de DRMs implantés dans les fichiers. Il existe d'ailleurs déjà des acteurs comme Publie.net ou NumerikLivres qui proposent des eBooks aux bibliothèques sans verrous numériques. Mais la mise en place progressive du projet PNB fait craindre que son système de « DRM Terminator » s'impose peu à peu en France comme le modèle dominant. Or les premiers retours d'expérience montrent qu'ils sont très contraignants, à la fois pour les bibliothécaires et pour les usagers…

Le modèle prôné dans le cadre de PNB a pourtant fait l'objet d'avis négatifs exprimés dans le rapport Lescure, par l'Inspection Générale des Bibliothèques ou par le consortium Couperin. Mais il existe une pression telle pour l'imposer que l'on peut craindre que les appels à la diversité figurant dans l'accord restent lettre morte.

Réapproprions-nous la politique de lecture publique !

Ce qui me choque le plus dans cette affaire, c'est tout le « decorum » mis en place lors de ces Assises des bibliothèques pour annoncer en grande pompe un accord qui traduit en réalité une véritable démission de la politique de lecture publique. Et tout cela est encore plus croustillant lorsque l'on sait que le Ministère de la Culture avait annoncé que 2014 serait « l'année des bibliothèques » !

Il n'y a cependant pas de fatalité et les choses sont encore loin d'être jouées. Si la piste d'une réforme législative est barrée en France, le changement pourra venir du niveau européen, que ce soit par la jurisprudence de la CJUE ou dans le cadre de la réforme de la directive sur le droit d'auteur annoncée pour 2016. L'ABF dans son communiqué rappelle qu'elle continue à soutenir la campagne « Legalize It » lancée par EBLIDA, qui vise à faire consacrer le droit pour les bibliothèques à mettre à disposition des livres numériques. Des travaux sont également engagés au niveau international à l'OMPI, où un traité sur les bibliothèques est en cours de négociation.

Mais d'ici là, les bibliothécaires ont une responsabilité collective dans la manière dont le livre numérique se déploiera dans nos établissements. En effet, c'est avec leurs budgets que les bibliothèques votent et qu'elles peuvent aussi façonner l'avenir. Cet accord a beau être non contraignant, il peut aussi être utilisé comme un étalon à l'aune duquel juger les offres qui sont faites aux bibliothèques. Si des licences proposées par les éditeurs ou les e-distributeurs ne sont pas conformes aux principes énoncés dans ce texte, les établissements ne devraient tout simplement pas y souscrire.

Le faire, c'est scier la branche sur laquelle les bibliothèques sont assises. À cet égard, il est clair que PNB sera un enjeu majeur dans les mois à venir, car il constitue le canal par lequel on cherche à imposer un modèle unique aux bibliothèques. Plusieurs établissements, sous couvert « d'expérimentation », se sont déjà embarqués dans ce système qui, à mon sens, constitue un remède pire que le mal.

Quand la politique démissionne et abandonne à ce point la défense de l'intérêt général, il appartient à chacun de se la réapproprier…